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Les dessous politiques de l’accord indo-mauricien

29 janvier 2014, 21:21

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Les dessous politiques de l’accord indo-mauricien

Le traité fiscal entre l’Inde et Maurice est au cœur des controverses. La déclaration du Premier ministre à Davos aurait eu pour effet le renvoi du Joint Working Group (JWG) qui devait se tenir cette semaine à New Delhi. Toutefois, la décision d’annuler le JWG ne serait pas étrangère à la situation politique actuelle prévalant dans la Grande péninsule.

 

La question du traité fiscal entre l’Inde et Maurice est revenue sur le tapis en marge de la déclaration du Premier ministre Navin Ramgoolam à Davos, suite à sa rencontre avec le ministre des Finances sortant de l’Inde Palaniappan Chidambaram. Bien que nous ne sachions pas avec précision la teneur des propos de Navin Ramgoolam quand il s’est adressé au ministre indien, certains n’ont pas hésité à les associer à l’intention du gouvernement de la Grande péninsule de renégocier des clauses bénéfiques à l’offshore mauricien.

 

Ils ont d’ailleurs eu pour effet le renvoi du Joint Working Group (JWG) qui devait se tenir cette semaine à New Delhi. «Dans cette confrontation, il y a une équation politique qu’on ne peut ignorer. La prise de position ferme de Navin Ramgoolam est motivée par le postulat selon lequel Chidambaram ne sera fort probablement pas au pouvoir à l’issue des prochaines élections générales. Tous les sondages politiques indiquent d’ailleurs une victoire du parti de l’opposition, le BJP (Bharatiya Janata Party). Donc, il peut se permettre de dire les choses comme elles sont», analyse Rajiv Servansingh, observateur attentif des relations Maurice-Inde.

 

Du côté du gouvernement indien, la décision inattendue d’annuler le JWG n’est pas étrangère au contexte politique actuel du pays. En fin stratège, P. Chidambaram n’est pas sans savoir que le traité de non-double imposition fiscale entre Maurice et l’Inde rapporte des dividendes politiques dans une joute électorale. «Dans une campagne électorale, toute décision prise à l’encontre de ce traité ne peut que rassurer les partis qui mènent traditionnellement campagne contre le DTAA (Double Taxation Avoidance Agreement) avec Maurice, notamment le Parti communiste indien», poursuit Rajiv Servansingh.

 

Pour certains opérateurs offshore mauriciens, la colère du ministre des Finances indien ne reflète pas nécessairement la position du gouvernement dans son ensemble, car le dossier du traité de non-double imposition a de multiples implications. «Toute décision liée aux négociations sur le traité fiscal entre Maurice et l’Inde doit être prise dans un cadre acceptable par la totalité des parties concernées», souligne ainsi le directeur d’une société de gestion.

 

Pour l’instant, on ne connaît pas la position du BJP sur le traité qui fait débat. Or, considérant l’hypothèse de sa victoire électorale en avril prochain, les autorités mauriciennes tentent déjà d’en savoir un peu plus sur les intentions de ce parti par rapport au traité qui protège les intérêts de notre secteur offshore. Et Rajiv Servansingh de suggérer qu’une ligne de communication soit établie avec le BJP dès maintenant. «Il est évident que le candidat premier ministériel, Narendra Modi, qui est très libéral dans sa philosophie économique, sera trop content de marquer sa différence par rapport à la position adoptée par le Parti du Congrès de Chidambaram», indique-t-il.

 

Quoi qu’il en soit, tout est une question de rapport des forces et de lobbying en Inde. Plus particulièrement dans une année électorale. Maurice n’a donc d’autre choix que de se prêter au jeu…