Nouveau pas dans l?affaire MCB-NPF. La demande de la défense pour que la charge provisoire contre Ameenah Rojoa, l?ex-chef comptable du Fonds national de pension (NPF), soit rayée, a été rejetée. Le magistrat Raj Penthiah estime, en effet, que l?accusation n?a pas fait preuve d?abus de procédure dans cette affaire. Le procès contre Ameenah Rojoa doit donc se poursuivre, et ce, dans l?intérêt public, a décrété la cour.

Ameenah Rojoa est provisoirement accusée de ?conspiracy to commit money laundering? avec l?ex-chief manager de la Mauritius Commercial Bank (MCB), Robert Lesage, dans le cadre du détournement de Rs 881,6 millions du NPF ,placées à la MCB. Elle était responsable du suivi bancaire des dépôts du NPF. Elle a été interpellée le 27 février 2003 par la commission anti-corruption. Le dossier a été renvoyé au Directeur des poursuites publiques (DPP) le 13 mai 2004 pour avis légal.

Lors des débats sur la motion de la défense, l?accusation a appelé à la barre Raju Naiken, Senior Investigator de l?Independent Commission against Corruption (Icac). Ce dernier a produit un affidavit, en date du 28 avril 2005, faisant état de la chronologie des événements depuis que l?affaire MCB-NPF a été référé à l?Icac.

Du 27 février 2003 au 13 mai 2004, cinq fonctionnaires ont été interrogés, plusieurs documents ont été analysés, 19 dépositions de Robert Lesage ont été consignées et 13 personnes employées par la MCB et deux autres institutions bancaires ont été interrogées. Le 29 juillet 2004, le bureau du DPP a demandé une enquête plus poussée dans cette affaire. Le dossier lui a été renvoyé le 1er décembre 2004. Et le 22 février 2005, le DPP a réclamé un third further enquiry qui est en cours.

L?enquêteur Naiken a informé la cour que cette affaire est très complexe et qu?elle comporte des ramifications internationales. C?est pour cette raison, a-t-il expliqué, que l?enquête n?a pas encore été bouclée.

Le délai pour loger le procès contre Ameenah Rojoa est de deux ans et demi. Mais le magistrat n?est pas convaincu que ce délai soit oppressif au point d?être considéré comme une infraction à l?article 10 (1) de la Constitution. Car il faut, estime-t-il, tenir compte de l?ampleur du délit.

Faisant référence au dossier, le magistrat convient, en effet, que l?enquête concerne un cas de fraude très complexe. La demande de la défense, écrit-il, ne peut être agréée comme une forme de sanction contre l?accusation. ?La société a le droit de réclamer la protection des délits d?une telle envergure et la cour considère qu?il est dans l?intérêt public que cette affaire se poursuive.? Le droit de l?accusée à un procès équitable, dans un temps raisonnable par un tribunal indépendant et impartial n?a donc pas été enfreint, estime-t-il.