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La suspension d’un ancien cadre de la mairie de Beau-Bassin Rose-Hill maintenue en Cour suprême

17 avril 2012, 00:00

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La suspension d’un ancien cadre de la mairie de Beau-Bassin Rose-Hill maintenue en Cour suprême

L’ancien chef du département des travaux à la mairie Beau-Bassin/Rose-Hill a subi un revers ce lundi en Cour suprême. La demande de révision judiciaire concernant sa suspension a été rejetée.

Mahomed Rafick Oodally ne réintégrera pas son poste d’aussitôt. La Cour suprême a décidé de maintenir sa suspension, étant donné qu’il fait l’objet d’une enquête policière. Le chef juge Bernard Sik Yuen et la juge Nirmala Devat ont conclu que le Chief Executive Officer (CEO) avait raison de suspendre l’ancien chef du département des travaux.

Le 26 mars 2009, Mahomed Rafick Oodally a été informé par le Chief Executive qu’il sera suspendu de ses fonctions avec effet immédiat, car la police a ouvert une enquête sur des irrégularités sur les constructions des drains à Plaisance, Rose-Hill.
Le plaignant avait saisi la Cour suprême le 10 novembre 2010 pour une demande de révision judiciaire pour suspension injustifiée. Le cadre suspendu affirme dans son affidavit, que le CEO de la mairie des villes sœurs a annoncé sa mise à pied sans avoir préalablement recherché sa version des faits.

L’article 31 de la Local Government Service Commission Régulations (LGSCR) avait fait l’objet d’un vif débat en Cour suprême. « La section 31 du LGSCR peut être invoquée par un chef de département s’il estime qu’une enquête dans l’intérêt public doit être instituée. De toute façon, cette suspension est de manière provisoire, le temps de l’enquête. Ce n’est qu’une étape préliminaire », souligne les juges Bernard Sik Yuen et Nirmala Devat.

L’enquête policière sur les malversations au sujet des travaux de drains non effectués à Plaisance, Rose-Hill, est toujours en cours. Il est reproché à Mahomed Rafick Oodally d’avoir donné des instructions à un contracteur pour la construction et la réfection des drains. L’argent a été déboursé, mais les travaux sont restés inachevés.