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La loi régissant l’Aapravasi Ghat amendée pour un meilleur contrôle de la zone tampon

9 mai 2011, 00:00

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La loi régissant l’Aapravasi Ghat amendée pour un meilleur contrôle de la zone tampon

L’Aapravasi Ghat Trust Fund (Amendment) Bill sera présenté en première lecture lors de la séance parlementaire de demain mardi 10 mai. Des débats sur l’amendement proposé à l’Ilois Welfare Act sont aussi à l’ordre du jour.

Le Parlement reprend ses droits cette semaine après deux semaines de repos, excluant  la séance spéciale réservée à l’intervention de la présidente indienne Pratibha Patil, le mardi 26 avril. Outre deux projets d’amendement à notre législation, des débats sont aussi prévus sur la mise en place de cinq Speaking unions.

C’est au ministre des Arts et de la Culture, Mookeshwar Choonee, qu’il reviendra de présenter en première lecture l’Aapravasi Ghat Trust Fund (Amendment) Bill. Ce projet de loi vise à investir l’Aapravasi Ghat Trust Fund (AGTF) de pouvoirs légaux pour contrôler le développement dans la zone tampon du site classé au patrimoine mondial de l’Unesco.

Pour rappel, le professeur François Odendaal avait été nommé General Facilitator par l’AGTF dans le cadre des consultations engagées depuis le début de l’année avec la mairie de Port-Louis, les propriétaires et locataires des bâtiments concernés. La Mauritius Port Authority et la National Transport Authority étaient aussi concernées par ces consultations.

Ces discussions ont débuté à la suite de la destruction du Merchant Navy Club, bâtiment vieux de 157 ans qui se trouvait justement dans cette zone tampon. Elles avaient pour objectif la préparation d’un Developement Plan pour cette région.

La zone tampon s''''étend de la rue Duke of Edinburg à la rue Royale, jusqu''à la rue Arsenal à Chinatown, ainsi qu’à Trou-Fanfaron et à La place de l''Immigration.

Ainsi, avec l’amendement proposé par le ministre Choonee, la zone tampon sera placée sous la responsabilité de l’AGTF au même titre que le site lui-même. L’amendement prévoit également l’introduction d’une nouvelle clause sous le titre de «Development in Buffer Zones».

Cette clause stipule que tout changement dans la zone tampon, y compris la destruction d’un bâtiment, devra se faire selon le «Planning Policy Guidance», émanation du Development Plan cité plus haut.

Quant aux débats autour de l’Ilois Welfare Fund (Amendment) Bill, ils débuteront ce mardi à l’Assemblée nationale. La loi sera amendée afin d’y remplacer le mot «Ilois» par «Chagossian».

Par ailleurs, pas moins de 47 questions seront adressées aux membres du gouvernement mardi prochain, dont 11 au Premier ministre.