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L’Inde veut modifier unilatéralement les règles concernant les investissements étrangers

12 avril 2012, 00:00

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L’Inde veut modifier unilatéralement les règles concernant les investissements étrangers

La presse indienne fait à nouveau état de l’intention du gouvernement indien d’adopter de nouvelles règles concernant l’investissement étranger. Pour les professionnels de l’offshore c’est une mauvaise nouvelle. L’Inde représente presque deux tiers ou plus de notre marché offshore.

New Delhi avance qu’elle perd de l’argent par milliards de dollars à travers des taxes non-perçues. Il faut expliquer que ce durcissement du ton de la Grande péninsule, fait suite au dernier budget indien qui prône l’austérité.

L’Inde souhaite abroger le traité indo-mauricien de non-double imposition pour mettre Maurice au même rang que Singapour ou Hongkong. Or, ces pays ont des centres financiers beaucoup plus développés que le nôtre.

Des dizaines de milliers d’emplois sont en jeu avec la révision éventuelle du traité fiscal indo-mauricien. Ce serait un peu la faute des autorités mauriciennes qui croyaient que l’Inde, un pays ami, avec lequel nous avons des liens historiques et culturels, ne passerait pas à l’acte.

« Notre centre Offshore dépend du marché indien à 75 ou 80 %. Au cours de la dernière décennie, nous n’avons signé aucun traité digne d’intérêt avec les pays africains qui pourtant se développent et attirent des capitaux étrangers. Nous avons signé un peu plus d’une trentaine de traités fiscaux, mais aucun n’est exploité », commente Kee Chong Li Kwong Wing, professionnel de l’offshore et député de l’opposition.

Il estime à 75 ou 80 % notre dépendance du traité indo-mauricien. Ce qui ne serait pas une bonne chose, selon lui. « Connaissant la dépendance de Maurice de son traité avec New Delhi, l’Inde sait que nous ne pouvons rien faire », ajoute le député de l’opposition.

Une nouvelle loi indienne, connue comme le General Avoidance Rules, aura préséance sur le traité indo-mauricien et implique que les sociétés basées dans l’offshore mauricien seront assujetties à la taxe si elles investissent en Inde.
Cette éventualité ôtera à l’Offshore mauricien ses avantages comparatifs et concurrentiels par rapport à des centres financiers comme Hongkong ou Singapour.

Kee Chong Li Kwong Wing est très critique à l’égard des autorités mauriciennes concernant le secteur offshore. « Il n’y a pas eu de politique de diversification depuis une décennie au moins. Tous nos œufs sont dans le même panier indien », dit-il.

Le député de l’Opposition estime qu’il n’y a eu aucun effort pour développer de nouveaux marchés depuis au moins 15 ans. Il n’y a pas eu de nouveaux traités fiscaux depuis des années, le dernier remontant à 2003 avec l’Ouganda.