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L’équivalent du Board Of Investment indien à la rescousse de l’offshore mauricien

17 novembre 2009, 00:00

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L’équivalent du Board Of Investment indien à la rescousse de l’offshore mauricien

Le Foreign Investment Promotion Board (FIPB) de l’Inde vient apporter un soutien de taille à l’offshore mauricien.

Dans un jugement rendu récemment, le FIPB a demandé au Département des revenus (l’équivalent du Mauritius Revenue Authority) de cesser de dire non systématiquement à tout projet d’investissement qui passe par Maurice.

Le Département des revenus avait pris habitude de rejeter tous les projets d’investissement transitant par Maurice sous prétexte qu’il s’agissait sûrement d’un cas de «treaty shopping», dont le but était uniquement de frauder le fisc indien en tirant partie de la non-imposition des plus-values (capital gains) à Maurice.

Le FIPB a récemment fait savoir au Département des revenus que le traité de non-double imposition entre l’Inde et Maurice est toujours valable et opérationnel et que les objections systématiques du département ne pouvaient être une raison pour refuser les investissements étrangers en Inde.

Le Département a, dans le passé, réussi à influencer le FIPB pour refuser les projets d’investissement en Inde. Mais à la longue, le FIPB s’est rendu compte que ce refus systématique était devenu une politique auto-motivée par le Département au nom de la lutte contre l’évasion fiscale. Les motifs du Département sont en contradiction avec le traité de non-double imposition, a finalement conclu le FIPB.

L’argument du Département à l’effet qu’il veut empêcher le «treaty shopping» ne tient pas puisque même la Cour Suprême de l’Inde a, à plusieurs reprises, réaffirmé la validité du traité fiscal entre l’Inde et Maurice et de la non imposition des «capital gains» à Maurice comme conforme au traité.

Maurice représente un canal pour acheminer 40% des investissements étrangers en Inde. Et pour les libéraux, la position du Département des revenus risque de menacer le flot des investissements étrangers en Inde.