Publicité

Iqbal Rajahbalee: «Le traité fiscal indo-mauricien est un dossier politique»

11 juillet 2011, 00:00

Par

Partager cet article

Facebook X WhatsApp

Iqbal Rajahbalee: «Le traité fiscal indo-mauricien est un dossier politique»

Dans une déclaration à une chaîne de télévision indienne, Iqbal Rajahbalee (photo) qui a été le premier directeur de l’instance régulatrice de l’Offshore mauricien évoque la particularité du traité de non-double imposition entre  l’Inde et Maurice.

Depuis sa signature il y a trente ans, jusqu''''à son maintien aujourd''hui, contre vents et marées. Tel est l''avis d’Iqbal Rajahbalee, celui qui a dirigé la Mauritius Offshore Business Activities Authority (MOBAA), l''organisme qui est, plus tard, devenu la Financial services Commission (FSC). Il a donc été le premier régulateur du secteur offshore mauricien.

« C''est un dossier sur lequel seuls nos deux gouvernements peuvent trancher. S''il y a des discussions ou un dialogue à ce sujet, nos deux gouvernements sont les mieux placés pour en apprécier les enjeux. Il y a plusieurs dossiers au niveau international qui sont des dossiers délicats et Maurice apporte son soutien à l''Inde sur ces dossiers. C''est un sujet hautement politique qui sont mieux traités par les politiques et les gouvernements », a déclaré Iqbal Rajahbalee à une chaîne de télévision spécialisée dans les informations financières en Inde, la CNBC-TV18.

A une question du journaliste indien qui voulait savoir pourquoi Maurice est réticente à toute révision du traité, Iqbal Rajahbalee répond qu''il faut faire une différence entre ce qui est rapporté dans la presse indienne et ce qui se passe en réalité. Pour ce qui est du principal reproche que font certains groupes de pression en Inde sur la non-existence de taxes sur les plus-values (capital gains), le juriste mauricien répond que c''est un modèle qui existe au niveau international et même au niveau des pays développés de l''OCDE.

Toutefois, il est vrai qu''on ne retrouve pas cette clause d''une manière généralisée et son existence dans le traité fiscal indo-mauricien est due aux relations privilégiées auxquels il faisait référence plus haut. Pour ce qui est de la question de la fraude et de l''argent sale qui transiterait par l''offshore, Iqbal Rajahbalee estime que c''est un vernis qu''on utilise pour colorer le fond du problème qui est fiscal. Il ne faut pas mélanger les questions, dit-il, et il y a différents moyens pour traiter les deux aspects du problème.

Pour ce qui est des éventuels abus du système, le spécialiste mauricien répète ce que les autorités mauriciennes disent depuis des années: Maurice est prête à coopérer avec les autorités indiennes et l''a prouvé dans le passé en échangeant des informations avec la partie indienne. Le traité comporte en lui même des mécanismes qui permettent au fisc des deux pays d''enquêter, régler les problèmes et prévenir les abus.

D''un point de vue plus terre à terre, Iqbal Rajahbalee ajoute que si la voie mauricienne est fermée à cause d''une éventuelle révision du traité fiscal le rendant moins attrayant, les investisseurs étrangers chercheront d''autres solutions et d''autres voies. Si ce n''est pas Maurice, ce sera Chypre, Singapour ou le Luxembourg ou tout autre pays offrant les mêmes facilités.