Publicité

Industrie Sucrière : Le patronat menace de porter plainte contre le ministère du Travail

4 juillet 2011, 00:00

Par

Partager cet article

Facebook X WhatsApp

Industrie Sucrière : Le patronat menace de porter plainte contre le ministère du Travail

La Mauritius Employers Federation (MEF) et la Mauritius Sugar Producers Association (MSPA) contestent la tenue de discussions devant le National Remuneration Board (NRB). La MEF en a déjà informé le Bureau international du travail (BIT).

La MEF menace de porter plainte contre le ministère du Travail et des Relations industrielles auprès du BIT. La MEF et la MSPA contestent la décision du ministre Shakeel Mohamed de référer quelque 21 revendications syndicales du Joint Negociating Panel (JNP) de l’industrie sucrière au NRB.

La MEF a adressé un courrier à l’instance internationale en ce sens. La fédération patronale estime que le ministre du Travail va à l’encontre des provisions légales en référant ce dossier à la NRB. Elle y déclare également son intention de déposer une plainte contre Shakeel Mohamed auprès du BIT.

Le ministre du Travail et des Relations industrielles a pris connaissance de cette correspondance lors de sa participation au congrès annuel du BIT en juin dernier.

Les 21 points de litige sur lesquels se penche la NRB avaient été mis de côté lors de la signature de l’accord entre la MSPA et du Joint Negociating Panel (JNP), regroupant les quatre principaux syndicats de l’Industrie sucrière, le 5 août 2010. Ces points ont trait à l’amélioration des conditions de travail des employés du secteur cannier en général y compris ceux travaillant dans les centrales thermiques.

C’est le ministère du Travail et des Relations industrielles, Shakeel Mohamed, qui avait pris l’engagement de référer au NRB ces points sur lesquels aucun accord n’était a priori possible. C’était d’ailleurs une des recommandations contenues dans le rapport sur le litige dans le secteur sucre, rédigé par le professeur Ved Prakash Torul, président de la Commission Conciliation et Médiation (CCM).

Le NRB avait déjà entamé les premières auditions à partir du 10 février dernier. La MSPA y avait été convoquée comme représentant des 22 compagnies sucrières qui en étaient membres à l’époque. Le directeur de cette institution, Jean Li avait, dès le départ, indiqué que la MSPA n’avait pas été mandatée pour représenter ses membres au NRB. Jean Li avait même présenté une motion pour que ses membres puissent déposer individuellement devant le NRB.

Quant à la MEF, qui s’était invitée à ces auditions, elle avait insisté sur l’illégalité des discussions lors de la deuxième séance qui a eu lieu le 17 février 2011. Finalement, après d’âpres négociations et des avis légaux de la State Law Office, le NRB a décidé de reprendre les auditions à zéro.

Ainsi, les compagnies sucrières ont été autorisées par la même occasion de déposer de manière individuelle. Toutefois, les travaux n’ont pas encore été repris à ce jour. Des négociations sont actuellement en cours en vue de fixer un nouveau calendrier de travail.

Si la MSPA a obtenu satisfaction, la MEF continue de contester la tenue des travaux du NRB en ce qui concerne l’industrie sucrière. La fédération estime qu’un accord collectif a déjà été signé entre employés et employeurs de l’industrie sucrière en juin 2010 et que de ce fait, la JNP ne peut déclarer un nouveau litige.

La MEF s’appuie sur la section 91 (1) du Employment Relations Act pour soutenir son argument. Cette section stipule : « Quand le ministre est satisfait qu’il n’existe aucun moyen pour le règlement effectif des conflits sur les salaires et les conditions d’emploi par la voie des négociations collectives ou autrement, il peut référer la question au conseil (NRB) ».

Les associations patronales estiment, donc, que l’accord du 5 août juillet 2010 découle des négociations collectives engagées entre employés et employeur et que le NRB ne peut, donc, revenir sur le dossier.

Le JNP maintient, de son côté, que la tenue de ces discussions fait partie de l’accord qui a été signé en 2010 avec la MSPA. Il estime que l’accord signé avec la MSPA n’est pas le résultat d’une négociation collective, mais relève d’un litige et d’une menace de grève. Un des points de cet accord était justement que les revendications syndicales restées en suspens allaient être soumises au NRB.

Ashok Subron et Devanand Ramjuttun, deux des principaux animateurs de la plateforme syndicale, ont déjà brandi une nouvelle menace de grève au sein de l’industrie sucrière si le NRB ne reprenait pas ses travaux.