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France : Deuxième mise en examen pour Jacques Chirac

18 décembre 2009, 00:00

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Jacques Chirac a été mis en examen vendredi pour "prise illégale d''''intérêts" dans une affaire d''emplois présumés fictifs à la mairie de Paris dans les années 1990, annonce le service de presse de l''ancien président de la République.

Cette poursuite lui a été notifiée dans les locaux du médiateur de la République, à Paris, lors d''une audition par le juge d''instruction de Nanterre (Hauts-de-Seine) Jacques Gazeaux, qui n''a duré qu''une vingtaine de minutes.

L''avocat de Jacques Chirac, Me Jean Veil, a expliqué à plusieurs médias que son client s''était contenté de lire une déclaration. L''ancien président, âgé de 77 ans, avait déjà été entendu en juillet 2007 dans cette affaire sous le statut de "témoin assisté" alors accordé par un autre magistrat.

Le dossier concerne la rémunération par la Ville de Paris dans les années 1990 de sept personnes travaillant en réalité comme cadres au RPR.

Après douze ans d''immunité pénale à l''Elysée, la procédure visant Jacques Chirac s''ajoute au renvoi en correctionnelle pour "détournement de fonds publics" prononcé fin octobre par un autre juge à Paris, dans un dossier relatif à 21 emplois présumés fictifs de "chargés de mission" au cabinet du maire de Paris de 1992 à 1995. Jacques Chirac fut maire de Paris de 1977 à 1995.

"Sur le fond, le président Chirac réaffirme qu''aucun ''système'' n''a jamais existé à la Mairie de Paris. Il est déterminé à le faire reconnaître au terme de la procédure ouverte par la mise en examen dont il a fait l''objet ce jour", déclare le bureau de l''ancien président dans un communiqué.

"Sur ce dossier comme dans son autre volet, instruit à Paris, le président Chirac souhaite que la procédure puisse avancer dans les meilleurs délais, afin que soit définitivement établi que rien ne saurait lui être reproché", ajoute-t-il.

L''affaire de Nanterre a déjà été jugée définitivement en première instance en 2003 et en appel en 2004 en ce qui concerne notamment Alain Juppé, ancien Premier ministre et ex-adjoint aux Finances de Jacques Chirac à la Ville de Paris.

Alain Juppé a été sanctionné de 14 mois de prison avec sursis et un an d''inéligibilité pour "prise illégale d''intérêts" pour avoir fait rémunérer six des sept personnes en question par la Ville de Paris entre 1990 et 1995.

La justice dispose d''un élément matériel contre Jacques Chirac, une lettre signée de sa main le 16 décembre 1993 dans laquelle il demande une promotion pour une personne salariée par la ville entre 1983 et 1994, Madeleine Farard, qui a reconnu durant l''enquête avoir travaillé exclusivement pour le RPR.

L''instruction retient que la mairie de Paris a servi frauduleusement à financer le fonctionnement du RPR à travers ces emplois, ou à fournir des rémunérations de complaisance à des proches amis politiques ou aux familles de ces derniers. Président du RPR au moment des faits, l''ancien chef de l''Etat, député de Corrèze, Premier ministre de 1986 à 1988, a toujours nié toute malversation.

A Paris et Nanterre, il a assuré que les personnes avaient réellement travaillé pour la ville ou, dans d''autres cas, que leur emploi n''était pas irrégulier car elles lui auraient permis d''assurer en parallèle ses divers mandats électifs.

L''existence de deux dossiers pourrait compliquer le traitement judiciaire du cas de l''ancien président, qui serait le premier dans l''histoire du pays à être jugé après avoir quitté ses fonctions.

Le premier juge chargé de l''affaire de Nanterre, Alain Philibeaux, s''était en effet dans un premier temps dessaisi au profit de sa collègue de Paris, mais la Cour de cassation a refusé la jonction des deux affaires en mars dernier.

Selon des sources judiciaires, cette démarche de regroupement pourrait être reprise, ce qui repousserait très loin le procès Chirac. L''organisation d''un seul procès suppose que l''affaire de Nanterre soit renvoyée en correctionnelle, ce qui prendra encore mécaniquement de longs mois.
(Reuters)