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Fiscalité: des experts mauriciens rassurent Mumbai
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Fiscalité: des experts mauriciens rassurent Mumbai
L’objectif : décrire le système mauricien en matière de réglementation légale et financière et rassurer les investisseurs internationaux notamment à Mumbai. C’était là la mission d’une délégation mauricienne qui a participé à une conférence internationale sur la fiscalité, organisée par la Foundation for International Tax, à Mumbai du 5 au 7 décembre.
Ils ont décrit en long et en large le système fiscal mauricien. Cette délégation d’experts mauriciens a participé à une conférence internationale sur la fiscalité, organisée par la Foundation for International Tax, qui s’est tenue à Mumbai du 5 au 7 décembre 2013. La délégation était notamment composée de Me Rajesh Ramloll, président de la branche mauricienne de l’International Fiscal Association, Me Marc Hein, président de la Financial Services Commission, Rama Sithanen, président de l’International Financial Services ainsi que des professionnels du monde de la finance.
Marc Hein a notamment expliqué les mesures récemment prises par la FSC concernant la substance commerciale requise des entreprises de global business opérant à l’île Maurice. Mesures qui prendront effet en janvier 2015.
Rajesh Ramloll a, pour sa part, évoqué l’interprétation des traités de non double imposition par rapport au droit national d’un état. Tandis que Rama Sithanen a expliqué les circonstances dans lesquelles le traité de non double imposition a été négocié avec l’Inde il y 30 ans de cela. Il a aussi mis en exergue ls changements qui ont pu se produire et comment deux Etats souverains devraient discuter des amendements à être apportés à un traité bilatéral au lieu d’apporter des changements de façon unilatérale. L’accent a aussi été mis sur les bonnes notes obtenues par la juridiction mauricienne suite au dernier rapport du Global Forum de l’OCDE.
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