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Equal Opportunities : la loi remaniée pour la création d’une commission indépendante

17 novembre 2010, 00:00

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Equal Opportunities : la loi remaniée pour la création d’une commission indépendante

L’Equal Opportunities Commission ne sera pas sous la tutelle de la National Human Rights Commission. La loi votée en décembre 2008 sera revue à cet effet, le Parquet s’étant rendu compte de complications sur le tard.

L’Equal Opportunities Commission sera bientôt une réalité. C’est ce qu’a annoncé le Premier ministre lors de la session parlementaire du mardi 16 novembre. Il répondait alors à une question du député de l’opposition Joe Lesjongard qui voulait savoir quand l’Equal Opportunities Act, votée en décembre 2008, sera finalement promulguée.

Dans sa phase actuelle, le texte de loi prévoit la création d’une Equal Opportunities Division au sein de la Commission des Droits de l’Homme. Celle-ci devait, en fin de compte, regrouper une Human Rights Division, une Police Complaints Division ainsi qu’une National Preventive Division.

Toutefois, au cours des séances de travail effectuées pour créer cette fameuse division, le Bureau du Premier ministre et celui de l’Attorney General se sont rendus compte «des difficultés et complications».

«En fait, durant ce processus, nous avons réalisé que dans le cadre d’une telle structure, un des principaux objectifs de l’Equal Opportunities Act qui est d’œuvrer vers l’élimination de la discrimination et la promotion de l’égalité des opportunités et de bonnes relations entre personnes de différents statuts, pourrait ne pas être entièrement atteint», explique le Premier ministre.

Navin Ramgoolam affirme être arrivé à la conclusion «qu’étant donné son importance», l’Equal Opportunities Commission devrait opérer «de manière indépendante et non diluée», pour accomplir les objectifs de l’Equal Opportunities Act.

«Apres de longues discussions avec tous ceux concernés, le gouvernement a maintenant décidé de créer une Equal Opportunities Commission indépendante et spécialisée, séparée d’une National Human Rights Commission restructurée», conclut-il.

A ce sujet, le leader de l’Opposition, Paul Bérenger a fait part qu’il partage l’avis du gouvernement quant à l’indépendance de l’Equal Opportunities Commission. Il indique que l’Opposition avait fait une suggestion en ce sens dès 2008. Navin Ramgoolam annoncera ainsi que «les amendements à l’Equal Opportunities Act sont en train d’être finalisés et seront introduits à l’Assemblée Nationale at an early opportunity».