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E-Judiciary: l’entrée des litiges commerciaux en cour Suprême désormais possible en ligne

4 avril 2013, 14:34

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E-Judiciary: l’entrée des litiges commerciaux en cour Suprême désormais possible en ligne

Les hommes de loi pourront enregistrer des plaintes commerciales en cour par le biais de l’E-Judiciary à partir de ce jeudi 4 avril. Ce service devrait accélérer les procédures administratives.

 

La soumission des documents et l’entrée des cas commerciaux peuvent désormais être effectuées par le biais d’Internet grâce au service E-Judiciary. La première phase de ce système a été lancée, ce jeudi 4 avril, en cour Suprême par le chef juge, Bernard Sik Yuen en présence de l’Attorney General, Yatin Varma, le juge Paul Lam Shang Leen, le juge Benjamin Marie Joseph et le directeur des Poursuites publiques, Satyajit Boolell.

 

Ce service a également pour but d’améliorer le climat des affaires à Maurice. Selon l’Attorney General, il devra aider à augmenter la confiance des investisseurs en accélérant le traitement des litiges commerciaux.

 

Le chef juge a, pour sa part, salué l’initiative tout en affirmant que le projet devait être finalisé en 2011. «Tout le projet a démarré en janvier 2010 et le système devait être lancé en septembre 2011. Mais il y a eu un retard au niveau du transfert des données», soutient Bernard Sik Yuen. Il précise, toutefois, que cette première phase ne traite que des cas de nature commerciale. «Dans un deuxième temps, le service s’étendra aux affaires familiales et criminelles», ajoute-t-il.

 

Après une première tentative de lancement ayant échoué à cause d’un problème de connexion à Internet, le chef juge n’a pas manqué de lancer un appel au ministre des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC), Tassarajen Pillay Chedumbrum pour une connexion plus rapide.

 

Par ailleurs, interrogé par la presse à la fin du lancement, le directeur des poursuites publiques a confirmé que ce n’est qu’à la fin de l’enquête policière sur le décès d’une dizaine de personnes lors des inondations dans la capitale, qu’une enquête judiciaire serait initiée.