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Commonwealth : des cadres de la justice se penchent sur les techniques de rédaction des lois

24 novembre 2010, 00:00

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Commonwealth : des cadres de la justice se penchent sur les techniques de rédaction des lois

Améliorer la technique des drafting officers, pour que les textes de loi soient mieux rédigés. C’est l’objectif d’un atelier de travail réunissant des responsables des Legislative Drafting Offices des pays africains du Commonwealth.

La rencontre de ce matin constitue pour ces cadres une occasion de procéder à des échanges concernant leurs techniques. L’atelier a été ouvert, ce matin du mercredi 24 novembre, par l’Attorney General, Yatin Varma. Il a lieu toute la journée, à l’hôtel Le Méridien.

Cinq cadres mauriciens de la drafting unit, service responsable de la rédaction des textes de loi, y ont participé. Le bureau de l’Attorney General comprend deux unités dédiées aux lois : la law revision unit et la drafting unit.

Lors de l’ouverture de l’atelier, Yatin Varma a souligné l’importance d’harmoniser la manière dont sont préparés les textes de loi. «Il n’est pas possible de fixer une série de règlements auxquels se cantonner pour l’ébauche des lois, parce que chaque loi est différente. Mais, au moins, nous pouvons harmoniser la façon dont elles sont préparées», explique-t-il.

Et d’ajouter : «Le drafting, c’est tout un art».