Publicité
Commission Justice et Vérité : Un premier cas de faux rapporté à la police
Par
Partager cet article
Commission Justice et Vérité : Un premier cas de faux rapporté à la police
La nouvelle année démarre sur les chapeaux de roue pour la commission Justice et Vérité. A moins de six mois de la soumission de son rapport, un premier cas a été référé à la police. Il s’agit de dépossession de terres par le biais de faux affidavits.
Entendu par la commission Justice et Vérité le 6 octobre 2010, un dénommé Macca avait déclaré que les 14 arpents de terre appartenant à sa famille et situés à Merville, dans le nord du pays, avaient été vendus par un Hughes Faoulez.
Celui-ci, également entendu lors de cette audition, dit être avec May Victoria Faoulez, les seuls descendants de Jean Faoulez et détient un affidavit prouvant cette succession. Le défunt Jean Faoulez était le propriétaire de plusieurs lopins de terre à Grand Gaube, plus précisément 157 arpents.
Un acte dressé par le notaire Jean Belin le 6 mars 1812 témoigne également de 23 perches de ces terres situées justement à Melville, Grand Gaube.
Basés sur ces affidavits, le dit Hughes Faoulez et May Victoria Faoulez, ont mis les terres en litige en apports en société, en faveur la Société "Domaine Le Mapou" et la "Société Blue Coast ". Les statuts des deux sociétés ont été établis par le notaire Arveen Ramphul.
En 2008, par acte notarié établi toujours par le notaire Ramphul, la Société civile "Domaine Le Mapou" a vendu à la société Sandy Row (Mauritius) Ltd une portion de terrain de 59164.50 m² à Melville, qui appartenait à Jean Faoulez et que ce dernier avait apporté à la Société « Domaine Le Mapou ».
Suite à leur enquête, les commissaires de la Commission Justice et Vérité ont conclu que les 14 arpents de terre de la famille Macca à Grand Gaube ont été vendus à deux sociétés, par le biais de faux affidavits. Ils soutiennent que certaines personnes ont perdu des sommes énormes ou des terrains à la suite des transactions effectuées par des notaires et arpenteurs malhonnêtes.
Interrogé sur cette affaire, Jacques David, commissaire à la commission Justice et Vérité avance que ce n’est que le début et que d’autres dépositions vont suivre.
Publicité
Les plus récents
