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Affaire Lagarde-Tapie : pourquoi Lagarde est mise en cause
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Affaire Lagarde-Tapie : pourquoi Lagarde est mise en cause
La directrice générale du FMI, Christine Lagarde, doit être entendue, jeudi et vendredi, par la Cour de justice de la République.
Elle est officiellement convoquée en vue d'une mise en examen pour "complicité de faux et détournement de fonds publics" dans la gestion de l'arbitrage du litige entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais en 2008.
Par ailleurs, M. Moscovici a annoncé au "Monde" que l'Etat s'apprête à contester l'arbitrage rendu en 2008 en faveur de Bernard Tapie et que "si une atteinte aux intérêts de l'Etat est avérée", le ministère de l'économie se constituera partie civile dans le volet non-ministériel du dossier.
Au début des années 1990, l'homme d'affaires avait mandaté la banque pour vendre Adidas et s'était estimé lésé par elle. Il a porté l'affaire devant les tribunaux. Au moment du jugement, il a face à lui, un organisme public, le Consortium de responsabilité, chargé de liquider la dette de la banque.
En 2007, Christine Lagarde tranche : le litige sera réglé non pas par la justice ordinaire mais par un arbitrage privé, comme la loi le permet sous certaines conditions. Un arbitrage rendu par trois juristes : Jean-Denis Bredin, Pierre Estoup et Pierre Mazeaud. Bernard Tapie obtient alors un arbitrage favorable et touche 403 millions d'euros (285 millions d'euros d'indemnités, dont 45 millions au titre de préjudice moral, plus les intérêts).
Il est reproché à Mme Lagarde d'avoir choisi la formule d’arbitrage privé alors qu'il s'agissait de fonds publics mais également d'avoir eu connaissance de la partialité potentielle de certains juges arbitres, en faveur de M. Tapie. On leur prête en effet des liens avec M. Tapie. Interrogée par les députés en 2008, la ministre avait assuré avoir pris elle-même la décision "sans avoir reçu d'ordre" de Matignon ou de l'Elysée.
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