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Adoption de l’Insolvency Bill

1 avril 2009, 00:00

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Adoption de l’Insolvency Bill

L’«Insolvency Bill» a été adopté mais avec des réserves de l’opposition MMM.

C’est un projet de loi qui a suscité de vives réactions au sein de l’hémicycle, lors de la rentrée parlementaire du 31 mars. L’opposition MMM a ainsi formulé plusieurs critiques sur ce projet de loi, alors que l’opposition loyale a essayé d’être dans son rôle.

Le leader de l’Opposition a été le premier intervenant sur l’Insolvency Bill. Bien qu’il concède que c’est un pas en avant, Paul Bérenger a émis des réserves.

L’Insolvency Bill vise à venir en aide aux entreprises qui font face à la banqueroute et, de manière générale, à améliorer le climat des affaires dans le pays.

Or, selon Paul Bérenger, le projet de loi ne tient pas compte de la crise mondiale. Deuxièmement, il favorise davantage les banques que les petites entreprises et les salariés.

De plus, l’Opposition a souligné qu’en cas de faillite, les employés se retrouvent à la troisième place pour obtenir une compensation, après que les créanciers et le fisc soient payés.

Face à ces critiques, le ministre des Finances a réagi en soutenant que c’est le mieux que l’on puisse faire. Il est d’avis qu’au cas contraire, aucune banque ne prêterait de l’argent aux sociétés. L’Insolvency Bill a finalement été voté avec 36 amendements.