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Achat d’une maison par Soornack : Sir Anerood Jugnauth relève «l’erreur» d’un notaire

16 mars 2013, 07:14

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Achat d’une maison par Soornack : Sir Anerood Jugnauth relève «l’erreur» d’un notaire

Y aurait-il un lien entre l’achat de la maison de Nandanee Soornack à Floréal et le feu vert accordé, en même temps, à l’ancien propriétaire pour un développement foncier dans l’Ouest ? Oui, à en croire sir Anerood Jugnauth (SAJ).

Lors d’une conférence de presse de l’alliance Mouvement socialiste militant-Mouvement militant mauricien (MSM-MMM), vendredi 16 mars SAJ, a relevé des détails jugé troublants qui qui mériteraient une enquête selon le dénonciateur.

Au cœur de l’histoire, le notaire qui a signé l’acte de vente admet s’être trompé… Il y a eu, en fait, deux actes notariés pour la vente de la propriété, qui comprend une maison et une dépendance sur un terrain d’un arpent et neuf perches, plus un terrain contigu de 1187,19 mètres carrés. Le premier acte notarié, daté du 21 février et du 1 er mars 2011, déclare que le tout a été vendu pour Rs 30 millions, pour un paiement effectué «hors de la vue du notaire». La vente est conclue le 1 er mars.

Cet acte notarié sera suivi par un deuxième, daté du 15 avril. SAJ en cite l’extrait suivant : « Il a été, par erreur, déclaré que le vendeur avait reçu et touché de l’acquéreur le susdit prix de vente, soit la somme de trente millions de roupies, avant la signature du contrat de vente et hors de la vue dudit notaire alors qu’en fait et en réalité, ladite somme de trente millions de roupies a été payée par l’acquéreur au vendeur et celui- ci a reçu et touché le susdit montant avec le concours et la vue du susdit notaire » . En bref, le notaire déclare s’être trompé dans l’acte notarié précédent et qu’en fait, le paiement des Rs 30 millions a été fait devant lui.

«Le notaire devait être aveugle pour ne pas voir un paiement de Rs 30 millions !» a ironisé SAJ. Que s’est-il passé entre le 1 er mars et le 15 avril ? SAJ fait alors le lien avec une demande de l’ancien propriétaire de la résidence concernée auprès du ministère des Terres et du logement à cette période.

Le propriétaire posséderait 291 arpents de terres à La Mivoie, Tamarin. Il voulait y créer des morcellements pour un «high class residential projet» , mettant en avant l’argument de l’apport « socioéconomique » du projet.

Toutefois, son terrain se trouvait à l’extérieur de l’Outline Planning Scheme du district de Rivière- Noire. Soit «outside the limits of permitted development», selon le document lu par SAJ. Trois demandes précédentes avaient au préalable été rejetées : la première en 1999, sous le premier gouvernement de Navin Ramgoolam ; la deuxième en 2004, quand Paul Bérenger était Premier ministre et la troisième en 2008, à nouveau sous Navin Ramgoolam.

Or, lors de l’énième demande en mars 2011, les autorités assouplissent leur position. Ce qui ne serait pas une coïncidence, insinue SAJ. Le ministère des Terres écrit à celui des Finances, lui demandant d’étudier la demande. Le 2 juin 2011, celui- ci répond que c’est au Town and Country Planning Board de se prononcer.

Toutefois, le 15 juillet 2011, le ministère des Terres présente un mémorandum au Conseil des ministres, qui statue que les Finances ont estimé que le «proposed development can be done on the basis of significant socioeconomic development». Ce qui, selon Jugnauth, serait un mensonge, les Finances ne s’étant pas prononcées sur la question.

Le 15 septembre, l’Outline Scheme de Rivière- Noire est amendé pour y inclure les terres de l’ancien propriétaire de l’actuelle résidence de Nandanee Soornack. Entre la vente et les premiers changements d’attitude du pouvoir envers les projets de La Mivoie, SAJ voit un lien clair.

Selon lui, le deuxième acte notarié serait un «forgery» destiné à contrer les rumeurs émergentes d’un cadeau offert en échange de l’amendement nécessaire à l’Outline Scheme.