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Plainte constitutionnelle: l’objection de Shakeel Mohamed contre deux motions du speaker
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Plainte constitutionnelle: l’objection de Shakeel Mohamed contre deux motions du speaker
La plainte constitutionnelle déposée par l’ancien Whip de l’opposition, Shakeel Mohamed, contre Soroojdev Phokeer, le speaker de l’Assemblée nationale, a été appelée hier devant la Cour suprême. Shakeel Mohamed conteste la décision du speaker de le suspendre des travaux de l’Assemblée nationale pour quatre séances à partir du 11 novembre 2020.
Lors de cette audience devant les juges Karuna Devi Gunesh-Balaghee et Patrick Kam Sing, le speaker s’est heurté à deux objections de Shakeel Mohamed. Par l’entremise de son avocat, Mᵉ Ravind Chetty, Senior Counsel, le speaker a réclamé que certains paragraphes de la plainte constitutionnelle de l’ancien Whip de l’opposition soient rayés.
Pour le speaker, ces paragraphes font état de commentaires vexatoires à son égard et sont hors de propos. Sooroojdev Phokeer estime que la plainte constitutionnelle de Shakeel Mohamed ne constitue pas un arguable case et est contraire aux règlements de l’Assemblée législative.
Mᵉ Rajesh Unnuth, assisté de Mᵉ Hiren Jankee, avoué, qui représente Shakeel Mohamed, a objecté aux deux motions du speaker.
Les juges ont demandé aux hommes de loi de déposer leurs plaidoiries avant la fin de février. Les débats sur la plainte constitutionnelle de Mohamed se dérouleront le 13 mars.
L’Attorney General a été déclaré partie prenante dans cette joute entre Shakeel Mohamed et le speaker. Il est représenté par Mᵉ Mooneswur Seetaram, Acting Senior Asssistant Parliametary Counsel.
Pour rappel, Shakeel Mohamed dénonce dans sa plainte constitutionnelle les agissements du président de l’Assemblée nationale. Il demande à la Cour suprême de déclarer que le speaker a enfreint les articles 1, 3, 12, 16, 31, et 48 de la Constitution. L’ancien Whip de l’opposition est d’avis que Sooroojdev Phokeer l’avait suspendu sans aucune raison valable.
Il demande à la Cour suprême de déclarer nulle, illégale et non avenue cette décision.
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