À partir du 30 novembre: la Cour suprême siégera trois jours à Rodrigues

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Durant les vacances trimestrielles de la Cour suprême à Maurice, les juges se déplacent à Rodrigues pour écouter les affaires civiles.

Durant les vacances trimestrielles de la Cour suprême à Maurice, les juges se déplacent à Rodrigues pour écouter les affaires civiles.

Le juge Denis Mootoo fera le déplacement dans l’île autonome pour ce troisième trimestre. Au total, 90 cas matrimoniaux ont été fixés pour le premier jour.

Bien que Rodrigues dispose déjà d’une cour de district, où siège actuellement le magistrat Nader Caunhye, comme à l’accoutumée, la Cour suprême siège trois fois par an au tribunal de Port-Mathurin. Pour ce dernier trimestre, c’est le juge Denis Mootoo qui fera le déplacement, pour écouter les affaires civiles qui ont été fixées du 30 novembre au 2 décembre. 

En avril, c’est la juge Carol Green-Jokhoo qui s’y était rendue et le tribunal s’était même déplacé pour aller au domicile d’une personne alitée, dans une affaire civile. Marie Thérèse Colette avait déposé une plainte en réclamations contre l’état civil. Ainsi, pour le 30 novembre, 90 affaires matrimoniales ont été fixées. La cour siègera de 9 à 15 heures afin d’écouter tous ces cas. Pour les 1ᵉʳ et 2 décembre, des plaintes en réclamations seront entendues. 

Pour ce qui est des affaires criminelles, les procès se tiendront toujours à Maurice. Pendant plus d’un an, le tribunal de Rodrigues a eu fort à faire pour gérer les affaires qui tombent sous la juridiction de la Cour suprême car les juges n’ont pas pu faire le déplacement en raison de la situation sanitaire. Ce n’est que cette année que les choses ont commencé à reprendre leur cours normal avec plusieurs affaires en suspens. 

Chaque année, la Cour suprême siège trois fois à Rodrigues, durant les vacances trimestrielles de la Cour suprême à Maurice. Pour 2023, le calendrier établi en conformité avec la Rule 56 of the Supreme Court Rules 2000 est comme suit : du 5 au 7 avril, du 2 au 4 août et du 29 novembre au 1er décembre. 

La Cour suprême y tiendra plusieurs sessions pour trancher des affaires de divorce, de révision judiciaire, d’appel ou de réclamations au civil dépassant un montant d’un million après des amendements à la District Court Act. Les juges assignés s’y rendent par rotation. 

Par convenance, le magistrat Nader Caunhye siégeant à Port-Mathurin exerce la même juridiction et est doté des mêmes pouvoirs qu’un magistrat siégeant dans une cour de district à Maurice. Il est habilité sous les articles 112 (d) et (f) de la Courts Act de s’occuper des affaires généralement traitées en cour intermédiaire ou en cour industrielle ainsi de certaines questions liées aux procédures de divorce. 

Le tribunal de Rodrigues est régi par la Court of Rodrigues Jurisdiction Act. De par la Judicial Provisions Act, la cour de Rodrigues peut aussi écouter des procès en réclamations de moins d’un million de roupies. Si la cour de district de Port-Mathurin a déjà écouté plusieurs cas cette année, principalement des divorces, des jugements dans d’autres affaires civiles sont attendus. Ce retard est souvent expliqué par des renvois dus à l’absence des hommes de loi, qui doivent faire le déplacement à Rodrigues pour représenter leur client. Henri Didier Jean-Louis, qui avait plaidé coupable en avril devant la juge Carol Green-Jokhoo, fera face à son procès devant les Assises du 23 au 3 février. Henry Didier Jean-Louis est accusé du meurtre de Désiré Laval François, 66 ans, le 22 juillet 2019.

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