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Cour Suprême | Boolell vs Speaker: très loin d'un dénouement pour le moment

22 octobre 2022, 19:01

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Cour Suprême | Boolell vs Speaker: très loin d'un dénouement pour le moment

Le Speaker et le Premier ministre Pravind Jugnauth considèrent que certains paragraphes de la plainte constitutionnelle d’Arvin Boolell sont vexatoires et frivoles à leur égard. Arvin Boolell, quant à lui, trouve que la motion des deux défendeurs constitue un abus de procédure. Après avoir pris en considération les arguments des parties concernées hier, les juges Karuna Devi Gunesh-Balgahee et Denis Mootoo ont réservé leur décision.

Il n’y a pas eu de véritable débat par rapport à la décision du speaker Sooroojdev Phookeer d’expulser le chef de file du Parti travailliste Arvin Boolell de l’Assemblée nationale et de le priver de huit séances de travaux parlementaires. L’audience d’hier a été consacrée uniquement à la motion des défendeurs (le speaker et le Premier ministre) de rayer certains paragraphes de la plainte constitutionnelle d’Arvin Boolell.

Étant donné que les débats étaient centrés sur la motion des deux défendeurs, ni Arvin Boolell, ni le speaker, ni le Premier minstre n’étaient présents en Cour suprême hier matin.

Après avoir pris en considération les arguments de toutes les parties concernées, les juges Karuna Devi Gunesh-Balgahee et Denis Mootoo ont réservé leur décision.

Le speaker et le Premier ministre Pravind Jugnauth considèrent que certains paragraphes de la plainte constitutionnelle d’Arvin Boolell sont vexatoires et frivoles à leur égard. Tous les avocats engagés dans cette affaire ont effectué leurs plaidoiries en écrit (written submissons).

Mᵉ Rajesh Unnuth, avocat, assisté de Mᵉ Hiren Jankee, avoué, qui représente Arvin Boolell, a insisté que la motion du speaker et de Pravind Jugnauth est défectueuse et “wrong in law”. Selon l’avocat du plaignant, les deux défendeurs auraient dû jurer un affidavit pour soutenir leur motion. Sinon leur motion ne tient pas la route, selon lui.

Pour Mᵉ Unnuth, le speaker et le Premier ministre auraient dû fournir des raisons pour soutenir leur motion. Chose qu’ils n’ont pas faite, martèle Mᵉ Unnuth. Pour ce dernier, la demande de rayer certains paragraphes de la plainte constitutionnelle de son client “is misconceived and premature”.

«Le speaker et le premier ministre auraient dû fournir des raisons pour soutenir leur motion.»

Mᵉ Ravind Chetty, Senior Counsel, qui représente le speaker, a réfuté les arguments mis en avant par Mᵉ Rajesh Unnuth. L’avocat de Sooroojdev Phokeer a précisé que son client n’est pas tenu de jurer un affidavit pour soutenir sa motion.

Pour Mᵉ Unnuth, son client est d’avis que la motion des deux défendeurs constitue un abus de procédure. Pour cette raison, dit-il, Arvin Boolell demande que la motion du speaker et du Premier ministre “be purely and simply set aside outright as this present case demands a speedy hearing”.