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«Family Court Children’s Area»: parents et avocats sont mitigés par rapport à cette «facilité»

5 octobre 2022, 21:45

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«Family Court Children’s Area»: parents et avocats sont mitigés par rapport à cette «facilité»

La Family Division de la Cour suprême dispose d’une Children’s Area, salle d’attente prévue pour les enfants dont les parents doivent paraître devant les juges pour des affaires matrimoniales ou d’autres cas liés à la famille. Cependant, cette facilité offerte aux parents n’est pas sans condition et leur pose problème. Car pour en prendre avantage, il est exigé d’eux que leurs enfants soient supervisés par un adulte. Avocats et parents ne sont pas d’accord avec cette exigence car selon eux, cet espace devrait tomber sous la supervision du personnel de cour. 

La Family Division de la Cour suprême est un tribunal de résolution de problèmes familiaux tels que le divorce, la garde légale des enfants, la pension alimentaire pour eux, le droit de visite et les problèmes de propriété. Cette division occupe les salles d’audiences 20 et 21 au troisième étage de la Cour suprême et les juges Patrick Kam Sing et Ratna Seetohul-Toolsee y siègent. Ils écoutent au quotidien une cinquantaine de cas, que ce soit en chambre ou en audience ouverte. Or, pour ces affaires, les enfants ne sont pas admis, sauf si les juges estiment nécessaire qu’ils soient entendus. 

D’où l’aménagement de cette salle spécialement conçue eux. Ce local servait autrefois de bureau aux préposés et au personnel du département d’Information Technology. Elle a été réaménagée et deux tables et quelques chaises y ont été installées pour accueillir les enfants. 

Cette salle, aménagée depuis 2020, ne comprend que deux tables et quelques chaises.

Toutefois, les parents interrogés sont mitigés par rapport à cette facilité. La situation vécue au quotidien par Maria et Steeve sera sans doute parlante pour d’autres parents devant paraître devant cette division de la Cour suprême. «En apprenant qu’il y aurait une Children’s Area, nous étions soulagés car il arrive que nous devions nous rendre au tribunal pratiquement toutes les semaines. Comme généralement les enfants ne sont pas admis dans les salles d’audience, on avait cru que nous aurions pu laisser les enfants dans cette salle qui leur est dédiée pendant que nous sommes en cour. Mais comment faire si l’administration exige que l’enfant soit accompagné d’un parent, d’autant que les deux parents doivent être entendus par les juges. C’est contradictoire d’offrir une telle facilité censée soulager les parents et en même temps leur imposer une telle condition», soutient Maria. Elle et d’autres parents demandent au judiciaire de prendre des dispositions pour affecter un préposé de cour à la supervision de cette Children’s Area. 

Il y a quelques mois, des employés de cour et des hommes de loi avaient attiré l’attention des juges de la Family Division par rapport à cette situation et une lettre en ce sens avait même été envoyée à l’Acting Master and Registrar Wendy Rangan. Les avocats estiment qu’il suffit d’avoir des Court Officers bien formés pour surveiller les enfants dans cette salle. Ainsi, les parents auraient l’esprit tranquille lors de leur audience. 

Ils pensent également que cette salle d’attente devrait être équipée de livres, de jouets et de matériel pédagogique. Les usagers de cour indiquent que dans certains pays, on accorde beaucoup d’importance au passage des enfants dans les tribunaux car c’est un monde qui leur est inconnu, déjà qu’ils se posent beaucoup de questions par rapport à leur situation familiale à venir. Il y a des pays qui ont même conçu des Activity Books pour ces enfants lorsqu’ils se rendent en cour. Les avocats qui se chargent des affaires familiales aussi pensent que cet aspect de la justice ne peut être négligé car de nombreuses familles et leurs enfants se rendent au tribunal chaque jour. «Ces enfants sont en ‘terre inconnue’ et ont besoin d’un bon encadrement», précisent ces légistes.