La Mauritius Society of Authors (MASA) s'apprête à danser sur un nouvel air, cette semaine. Après l’étape d’enregistrement des «full-fledged members», après-demain, mercredi 22 juin, place au Nomination Day pour les prochaines élections. Le scrutin pour élire les sept représentants d’artistes qui siégeront au conseil d’administration de la société des droits d’auteur est prévu pour le 10 juillet. Des élections qui auraient dû avoir lieu depuis l’année dernière, à la fin du mandat des précédents membres élus.

Élections au board: retour des membres élus après un an d’absence
«Le dernier board de la MASA a été constitué en mai 2018, son mandat a pris fin en 2021. Des élections devaient se tenir en juin 2021, mais à cause des restrictions sanitaires cela n’a pas été le cas. Après avis légal du State Law Office, les procédures ont été enclenchées. Elles auront lieu le mois prochain.» 

Dans son intervention lors des débats budgétaires, Avinash Teeluck n’a pas dit que depuis la fin du mandat des artistes élus, de nombreuses voix se sont élevées pour réclamer la tenue de ces élections. En soulignant que depuis un an, le board de la MASA fonctionne qu’avec les neuf représentants de ministères. Et deux artistes nommés par le ministère de tutelle : le président (qui a démissionné de son siège d’artiste élu pour devenir président) Gérard Louis et Kishore Taucoory des Bhojpuri Boys.

Distributions: les deux dernières tranches de royalties
Quelles sont les sommes payées aux ayants droit en termes de royalties par la MASA ? Durant les débats budgétaires, le ministre Avinash Teeluck a indiqué que «malgré une chute des revenus, Rs 21,1 millions ont été distribuées à 1 060 ayants droit au cours de l’année financière 2021/2022». Avant de préciser que pour la tranche de novembre/décembre 2021, la MASA a distribué «Rs 20 millions à plus de 1 500 ayants droit locaux.» Alors que pour la tranche d’avril/mai 2022, la MASA n’a distribué que «Rs 2 millions à plus de 1 000 ayants droit».

Plan de restructuration: enveloppe de Rs 1 million pour un service gratuit
Le député travailliste Fabrice David a, lors de son intervention au cours des débats budgétaires, le jeudi 16 juin, affirmé que cette restructuration aurait pu être faire «gratuitement avec la Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CISAC)». Il critiquait l’allocation dans le Budget 2022/2023 de Rs 1 million pour les services d’un consultant pour réaliser un plan de restructuration de la MASA. 

Du côté de la société des droits d’auteur, on répond qu’effectivement la CISAC aurait pu aider avec le plan de restructuration. Sauf qu’en 2014 (durant le mandat de Dan Baboo au ministère des Arts et de la culture), la MASA était devenue la Rights Management Society. «La MASA a alors perdu son statut de membre de la CISAC.» Il a fallu entamer des procédures pour transférer les acquis de la MASA à la RMS sur le plan international. Revirement de situation en 2017. La RMS devient la MASA. 

Reste à savoir si toutes les procédures pour efase refer, ont bien été complétées par la MASA auprès de la CISAC. En attendant, Avinash Teeluck a déclaré la semaine dernière au Parlement qu’il faut revoir le fonctionnement de la MASA pour une meilleure collecte des redevances et distribution des royalties. 

«Après recommandation du Office of Public Sector Governance, un comité technique suit le processus de restructuration de la MASA. Cet exercice vise l’efficience dans le long terme. Le Budget 2022/2023 fait provision pour les services d’un consultant pour que la société des droits d’auteur se remette à niveau.»

Tarifs gelés: l’utilisation de la musique doit redevenir payante
Une partie – la plus grosse selon les artistes – des Copyright fees a été gelée le 1er juillet 2021. Il s’agit des tarifs revus à la hausse pour l’utilisation de la musique dans le secteur hôtelier et sur la compagnie d’aviation nationale. Ces tarifs gelés à cause de la pandémie doivent redevenir payables le 1er juillet 2022. C’est ce qu’avait annoncé le Conseil des ministres le vendredi 23 juillet 2021. 

Ce gel des tarifs a été critiqué à la fois abondamment et de manière véhémente par les ayants droit. Ils ont souligné que cette décision a été prise de manière unilatérale. «J’ai entendu le ministre des Finances affirmer sur les ondes d’une radio privée, la semaine dernière que les hôtels sont presque remplis. Je ne pense pas qu’on va étendre ce moratoire», estime pour sa part Gérard Louis.