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Parlement: des milliards de roupies supplémentaires à l’agenda…

17 mai 2022, 12:00

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Parlement: des milliards de roupies supplémentaires à l’agenda…

Ça dépense beaucoup du côté gouvernemental. Le ministre des Finances, Renganaden Padayachy, présentera un deuxième Supplementary Appropriation Bill cet après-midi et ce, en l’espace d’une semaine. Cette fois, il demandera aux parlementaires de voter un budget supplémentaire de Rs 9, 5 milliards pour l’année financière 2021-2022 (voir hors-texte). Le ministre avait entrepris le même exercice, la semaine dernière, pour un budget supplémentaire de Rs 1 180 474 000 pour l’année financière de 2020-2021. Les députés n’ont pas encore débattu ni voté ces deux dépenses supplémentaires. 

Concernant la somme de Rs 9, 5 milliards, l’argent a été distribué à trois ministères. Un montant de Rs 2,5 milliards a été versé au ministère de la Santé tandis que celui des Finances a reçu une enveloppe de Rs 300 millions. La somme de Rs 2, 5 millions a aussi été dépensée par le ministre de l’Énergie. La plus grosse somme d’argent, soit un montant de Rs 5, 9 milliards, figure sous l’item Centrally Managed Initiatives of Government, alors que Rs 520 millions ont été mises sous Centrally Managed Expenses of Government. Il est difficile de dire comment cet argent a été dépensé pour le moment. Il appartiendra aux parlementaires de questionner les ministres concernés pour en savoir plus. 

Par ailleurs, le Premier ministre, Pravind Jugnauth, ouvrira les débats cet après-midi sur le National Environment Cleaning Authority Bill. Les objectifs d’une National Environment Cleaning Authority sont la préparation d’un plan d’action pour l’embellissement et pour garder le pays propre. De plus, cet organisme devra coordonner les activités d’embellissement et le nettoyage avec d’autres ministères. Un fonds, le National Environment and Climate Change Fund, sera également à sa disposition. Cette instance pourra également intervenir auprès des ministères pour les conseiller en matière de stratégies de nettoyage et de recyclage. D’après l’agenda du Parlement, les parlementaires seront appelés à voter le National Environment Cleaning Authority Bill après les débats. Comme c’est un projet de loi qui intéresse beaucoup de monde, il faut s’attendre à plusieurs intervenants. 

Il est également prévu que les débats débutent sur deux autres projets de loi. Le ministre du Transport, Alan Ganoo, présentera des amendements à la RoadTraffic Act. Cette loi a été amendée en 2019 pour rendre illégale la conduite sous influence de drogue ou d’autres substances mais elle n’a jamais été promulguée. Le gouvernement propose quelques changements avant sa promulgation. Finalement, le Beach Authority (Amendment) Bill est le troisième projet de loi présenté en deuxième lecture. Il a été introduit au Parlement le 12 avril afin de donner plus de pouvoir à la Beach Authority. Il est peu probable que ces trois projets de loi soient votés en une nuit. 

En fin de matinée, le leader de l’opposition, Xavier-Luc Duval, reviendra certainement avec une Private Notice Question après s’en être abstenu lors des deux dernières séances, préférant se concentrer sur la motion de blâme contre le gouvernement. Pour la tranche des questions, 84 d’entre elles sont inscrites à l’ordre du jour. Parmi celles-ci, 16 sont destinées au Premier ministre. La première question est celle de Mahend Gungapersad sur les avoirs gelés après des saisies de drogue depuis 2015. Si la réponse de Pravind Jugnauth n’est pas longue, alors que c’est souvent le cas, il devra aussi répondre à l’interpellation de Rajesh Bhagwan concernant Prakash Maunthrooa. La troisième question est celle de Kushal Lobine sur le déversement d’huile dans la région portuaire en avril. 

Après la Prime Minister’s Question Time, d’autres questions seront adressées à divers ministres. D’après la liste, celle d’Osman Mahomed sur le Hajj sera prise la première. Il est probable que le ministre Avinash Teeluck réponde en même temps à celle d’Ehsan Juman et de Reza Uteem sur le même sujet. Une question de Farhad Aumeer sur le Medical Council figure en haut de la liste, tout comme celle de la fourniture d’eau dans le Nord, posée par Ranjiv Wootchit et celle de Patrick Assirvaden sur l’accord entre le groupe Terragen et le Central Electricity Board.

 

 


L’expulsion de Patrick Assirvaden intrigue l’opposition

<p>La séance de mardi dernier a été marquée par l&rsquo;expulsion du député du Parti travailliste Patrick Assirvaden. Il intervenait sur la motion de blâme contre le gouvernement. L&rsquo;opposition ne comprend pas pour quelle raison il a été expulsé. Le speaker lui avait ordonné de retirer des propos qu&rsquo;il avait tenus à l&rsquo;encontre du député Kenny Dhunoo, qui est à la base de la suspension de Manisha Jooty, journaliste de la <em>Mauritius Broadcasting Corporation</em>. Patrick Assirvaden avait déclaré : <em>&laquo;Puisque une journaliste n&rsquo;a pas pris la carte de visite de l&rsquo;honorable Dhunoo, elle est suspendue. Elle perd son emploi à la MBC. C&rsquo;est pour cela que le peuple, la population, se pose des questions.&raquo;</em> L&rsquo;élu de Curepipe avait alors protesté auprès du speaker, arguant qu&rsquo;il y avait une enquête et que le Premier ministre avait répondu à une question sur le sujet. <em>&laquo;He cannot say that because of me, this person has been&hellip; He cannot be imputing motives.&raquo;</em> Cette déclaration de Kenny Dhunoo est dans le Hansard. À<em> &laquo;l&rsquo;express&raquo;</em>, Patrick Assirvaden affirme qu&rsquo;il n&rsquo;a pas fait d&rsquo;allégations mais qu&rsquo;il a repris des informations fournies par Pravind Jugnauth au Parlement, le 26 avril. Ce jour-là, le député Ritesh Ramful avait voulu savoir si c&rsquo;est suivant une lettre de Kenny Dhunoo que la MBC a logé des accusations contre la journaliste. <em>&laquo;Yes, there was a complaint made by hon. Dhunoo&raquo;</em>, avait-il répondu. Nous avons tenté d&rsquo;avoir une explication du député du gouvernement, en vain.</p>

 

Rs 9,5 Mds pour balancer le Budget: Ce que cela signifie

<p>Le ministre des Finances présentera sa demande pour un montant de Rs 9,5 milliards pour les dépenses supplémentaires par rapport à ce qui était prévu au préalable lors du vote du Budget national. C&rsquo;est-à-dire que les dépenses pour les ministères concernés ont dépassé le budget préalablement estimé, à l&rsquo;instar du ministère de la Santé qui nécessite un budget supplémentaire de Rs 2,5 milliards pour régler ses dépenses courantes. Si l&rsquo;on peut s&rsquo;interroger sur ces dépenses supplémentaires, le prochain rapport de l&rsquo;Audit nous aidera sûrement à y voir plus clair. Mais cela n&rsquo;empêche pas qu&rsquo;un autre ministère ait dépensé moins que le budget préalablement alloué, dans le calcul global du déficit budgétaire. Dans ce contexte, il faut noter que le déficit budgétaire estimé à 5 % du PIB, soit plus de Rs 24 milliards, pour l&rsquo;année financière 2021-2022 dans le discours budgétaire, devrait tourner autour de 4,4 % comme le démontre le récent rapport de Moody&rsquo;s ; donc un peu plus de Rs 21 milliards. Toutefois, si l&rsquo;on exclut le transfert de Rs 8 milliards des corps parapublics, actuellement traités comme revenu entre autres, sans compter les paiements aux fonds spéciaux, le déficit réel risque bien de dépasser les estimations, ce qui déplaira au Fonds monétaire international.</p>

 

 

 

Le «National Assembly Allowances Bill» passerait mal

<p>Quand les parlementaires obtiendront-ils leurs augmentations d&rsquo;allocations suivant le rapport du <em>Pay Research Bureau </em>(PRB) ? Si les fonctionnaires ont reçu leurs révisions salariales depuis novembre de l&rsquo;année dernière, avec effet rétroactif depuis janvier 2021, les parlementaires, eux, patientent encore. Pour qu&rsquo;ils bénéficient d&rsquo;une révision de leurs salaires, il faut impérativement que le gouvernement présente le <em>National Assembly Allowances (Amendment) Bill</em>. Et aussi le <em>President&rsquo;s Emoluments and Pension (Amendement) Bill</em> pour une révision des allocations pour le président et vice-président de la République. Deux projets de loi qui embraseront non seulement les parlementaires du gouvernement mais aussi ceux de l&rsquo;opposition. La dernière fois qu&rsquo;il y avait ces deux projets de loi remonte à 2016. Dans une telle conjoncture, nous explique Rashid Imrith, président de la <em>Federation of Public Sector and Other Unions</em> (FPSOU), il sera difficile pour le gouvernement de présenter ces projets de loi dans un proche avenir. <em>&laquo;À chaque fois que le PRB sort un rapport les parlementaires aussi bénéficient d&rsquo;une augmentation&raquo;,</em> car celle-ci est basée <em>&laquo;sur la relativité entre le plus haut salaire dans la fonction publique, soit celui d&rsquo;un Senior Chief Executive&raquo;. &laquo;Si ce dernier a bénéficié d&rsquo;une augmentation salariale de 8 %, tel sera le cas pour un ministre et député&raquo;</em>, explique Rashid Imrith. Pour lui, venir de l&rsquo;avant avec ces deux projets de loi à un moment où les Mauriciens réclament une baisse des allocations ministérielles ne serait pas bien perçu.</p>