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Loi: nationalité britannique à tous les Chagossiens
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Loi: nationalité britannique à tous les Chagossiens
Joie non dissimulée. Un amendement contenu dans le Nationality and Borders Bill – qui est revenu à la House of Commons le mardi 22 mars – accorde la nationalité britannique aux descendants de Chagossiens. Un revirement de situation que le député conservateur de Crawley Henry Smith avait déjà annoncé dès la fin de la semaine dernière.
Qu’est-ce qui change avec l’amendement voté à la House of Commons ? Jusqu’à présent, seuls les Chagossiens nés du 26 avril 1969 au 1er janvier 1983 avaient droit au passeport britannique. En d’autres termes, seuls les natifs de l’archipel des Chagos et les descendants de la première génération avaient droit au passeport britannique.
Conséquence : les générations suivantes, même si elles sont installées au Royaume-Uni depuis longtemps, n’étaient pas des citoyens britanniques. Les frais administratifs pour obtenir des papiers étaient la plupart du temps au-dessus de leurs moyens.
Une fois que le Nationality and Borders Bill – qui n’a pas encore eu le Royal Assent – aura force de loi – tous les descendants de Chagossiens âgés de 18 ans et plus auront un délai de cinq ans pour s’enregistrer auprès du Home Office en tant que British Overseas Territory Citizen (BOTC). Et en même temps en tant que citoyen britannique. Cerise sur le gâteau : aucun frais administratif ne leur sera réclamé.
Dans le cas de descendants de Chagossiens encore mineurs et ceux qui naîtront durant les cinq ans, ils auront jusqu’à leur 23e anniversaire. Cet amendement s’applique à tous les Chagossiens, là où ils sont, incluant à Maurice. Il est entendu que tous les Chagossiens et leurs descendants qui demandent la nationalité britannique doivent fournir des preuves de leur filiation directe, dont l’acte de naissance de leurs arrière-grands-parents, par exemple.
Qu’est-ce qui a motivé ce revirement de situation ? Le Home Office – et le gouvernement conservateur – dit avoir été sensible aux questions soulevées par les Chagossiens. Notamment concernant l’impact combiné de leur expulsion de l’archipel et du manque de reconnaissance légale. Le Home Office écrit : «Nous avons conclu que c’est faisable de créer une route vers la nationalité britannique pour les Chagossiens sans affaiblir les principes généraux qui régissent l’acquisition de nationalité britannique par descendance.»
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