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Plainte contre sa suspension par Phokeer: Arvin Boolell objecte aux défendeurs
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Plainte contre sa suspension par Phokeer: Arvin Boolell objecte aux défendeurs
La séance de jeudi 23 septembre par rapport à la plainte constitutionnelle déposée par Arvin Boolell a été marquée par une objection formelle de Me Rajesh Unnuth, un des avocats du chef de file des travaillistes, à la requête du Speaker et du Premier ministre pour faire enlever certains paragraphes.
L’avocat a indiqué que des raisons seront mises en avant pour contester la requête des défendeurs. C’est le jeudi 30 septembre que l’avoué du plaignant, Me Hiren Jankee, déposera ce document en Cour suprême.
L’affaire a été appelée hier devant l’Acting Deputy Master and Registrar, Me Raj Seebaluck. Arvin Boolell conteste sa suspension de l’Assemblée nationale pour une durée de huit séances.
Le speaker Sooroojdev Phokeer et le Premier ministre, Pravind Jugnauth, veulent que la Cour suprême enlève certains paragraphes de la plainte constitutionnelle de Boolell. Ils jugent ces paragraphes vexatoires et qui visent à embarrasser les défendeurs.
Ces derniers parlent de violation des articles 15(!) et 16(!) des Supreme Court Rules de 2000. Ils évoquent que «some averments were made 3 months after the cause of action» pour justifier leur demande de rayer certains paragraphes de la plainte constitutionnelle.
Dans sa plainte, le chef de file des Rouges soutient que la décision du Speaker de le suspendre pour huit séances porte atteinte à ses droits constitutionnels. Pour Arvin Boolell, la décision du Speaker est anticonstitutionnelle, illégale et nulle et non avenue.
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