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Competition commission: enquête sur le Groupe Bhunjun et Betamax pour «abus d’une situation de monopole»
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Competition commission: enquête sur le Groupe Bhunjun et Betamax pour «abus d’une situation de monopole»
C’est par le biais d’un communiqué de trois pages, émis ce mardi 7 septembre, que la Competition Commission annonce sa décision d’initier une enquête sur le Groupe Bhunjun et Betamax Ltd. Ces derniers sont suspectés d’avoir «abusé d’une situation de monopole » dans la fourniture du transport des produits pétroliers à la State Trading Corporation.
Selon le communiqué, le directeur exécutif de la commission est mandaté, sous le Competition Act 2007, d’enquêter sur les pratiques commerciales restrictives alléguées. L’article 46 de cette loi prévoit qu’un abus peut-être sous la forme de pratiques d’exclusion, ce qui entrave le principe de la concurrence sur le marché et par conséquent, est fait au détriment des clients. Le document précise qu’une enquête préliminaire a eu lieu sur le sujet et ce n’est que la par suite, que le directeur exécutif a jugé qu’il existe des motifs raisonnables contre le groupe Bhunjun et Betamax Ltd.
L’enquête devrait déterminer s’il y a bien eu violation de la loi ou pas. Dans une déclaration, le directeur exécutif souligne le fait que la commission a la capacité de prendre des actions nécessaires pour «remédier à la situation» si le cas d’abus s’avère.
Rappelons que le 14 juin dernier, le Privy Council avait donné gain de cause à Betamax en l’autorisant à faire respecter l’arbitrage condamnant l’Etat mauricien à lui payer Rs 5,7 milliards. La transaction avait eu lieu six jours plus tard.
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