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MASA: les nouveaux tarifs pour utiliser la musique gelés le jour de l’entrée en vigueur

8 juillet 2021, 19:17

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MASA: les nouveaux tarifs pour utiliser la musique gelés le jour de l’entrée en vigueur

Brusque revirement. La nouvelle grille de tarifs pour l’utilisation de la musique a été gelée. C’était le 1er juillet, le jour même de l’entrée en vigueur des tarifs.

C’est par un courrier laconique de la secrétaire permanente du ministère des Arts et du patrimoine culturel que la Mauritius Society of Authors (MASA) a été informée de la suspension des nouveaux tarifs appliqués aux nombreux utilisateurs de musique, dont les radios, la télévision, les opérateurs de téléphonie mobile, les centres commerciaux, les hôtels, casinos, bookmakers, etc...

Pourquoi ces tarifs annoncés depuis plus d’un an – le 21 juin 2020 à l’occasion de la Fête de la musique – sont-ils suspendus ? Pourtant, le 20 juin, le ministre des Arts et du patrimoine culturel, Avinash Teeluck, déclarait lors des débats budgétaires au Parlement que ces tarifs seraient appliqués à partir du 1er juillet.

La directive de la Permanent Secretary (PS) indique que la suspension intervient suite à des «representations from the artistic community». Ce qui veut dire que des artistes verraient un inconvénient à toucher plus pour leur travail.

Les diverses sources contactées confirment que le ministère des Arts a décidé de «put on hold» – c’est le terme utilisé dans le courrier de la PS. Les réactions restent sous couvert de l’anonymat en attendant d’y voir plus clair dans cette décision qui stoppe alors qu’elle a été enclenchée il y a de cela plusieurs années. Le prix pour utiliser la musique n’a pas été révisé depuis 2008.

Entre incompréhen- sion et colère, une source se demande : «Qu’ont fait le ministère et la MASA entre le moment où les tarifs sont parus à l’officiel dans la Government Gazette et la suspension ?» Les Copyright (Fees) Regulations 2020 GN no 236 sont parues dans la Government Gazette n° 126 du 10 octobre 2020. Donc huit mois avant la date d’application. «Tout était déjà prêt. S’il y avait un problème, tou sa létan-la kinn fer?»

Une source se dit perplexe que ce soit des artistes qui aient soulevé des objections. «Qu’est-ce que les artistes ont à voir dedans ? Ils ne sont que des fournisseurs de service. Si discussion il y a, c’est avec les utilisateurs, ceux qui vont payer qu’il faut parler. Or, il n’y a pas eu de protestation de ce côté-là.» Des consultations avec les utilisateurs de musique ont notamment eu lieu lors des travaux du High Powered Committee institué en 2016. Son mandat : travailler sur les amendements à la Copyright Act et réviser les tarifs d’utilisation de la musique.

Trois ans plus tard, las d’attendre l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs, les artistes Bruno Raya et Boyzini ont fait servir une mise en demeure au ministre des Arts d’alors, Pradeep Roopun. Une action juridique qui n’est pas allée de l’avant à la suite du changement de ministre en décembre 2019.

Une source trouve que la situation est «très grave. Tout se passe entre le ministère et la MASA. L’un des deux n’assume pas ses responsabilités».

Cette décision du 1er juillet est d’autant plus déroutante que les revenus de la MASA sont largement déficitaires.

Selon les chiffres fournis par Avinash Teeluck, au Parlement, le 20 juin, les revenus de la MASA ont lourdement chuté de Rs 37 millions pour l’année financière 2018/2019 à Rs 9 millions en 2020/2021. Avec, pour conséquence, que le ministère de tutelle a dû injecter des fonds durant ces six derniers mois pour que la MASA puisse payer le salaire de base de 21 employés. Pourquoi, dans ce cas, retarder le soulagement ? Quand on sait que la MASA touche 30 % des redevances payées par les utilisateurs de musique.