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MASA: utiliser de la musique vous reviendra 50 % plus cher

30 juin 2021, 16:00

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MASA: utiliser de la musique vous reviendra 50 % plus cher

«Les artistes doivent être récompensés pour leurs efforts.» C’est Avinash Teeluck, ministre des Arts et du patrimoine culturel, qui le dit. C’était lors de son intervention durant les débats budgétaires, le 20 juin. L’une des «récompenses» prend la forme d’une nouvelle grille de tarifs pour l’utilisation de la musique. Elle entre en vigueur demain 1er juillet.

Ces tarifs n’ont pas été révisés depuis 2008, a indiqué le ministre. C’est la Mauritius Society of Authors (MASA) qui est chargée d’appliquer les nouveaux prix pour l’utilisation de la musique, qu’elle soit locale ou internationale. Il s’agit d’une mesure annoncée il y a plus d’un an, à l’occasion de la Fête de la musique en 2020. Le ministre avait alors invité les artistes à patienter jusqu’au 1er juillet 2021 pour espérer voir leurs droits d’auteurs augmenter. Les Copyright (Fees) Regulations ont été publiées à l’officiel dans la Government Gazette en octobre 2020 (voir hors texte).

Ce ne sont pas que les tarifs qui augmentent, mais aussi le nombre d’utilisateurs payants de la musique, a expliqué le ministre. Pour cela, le ministère a eu, dit-il, des consultations avec diverses autorités pour «faciliter la collecte des redevances». Un exercice qu’une source à la MASA résume en ces termes : «Les représentants d’institutions n’étaient pour la plupart pas au courant de l’augmentation qui prend effet le 1er juillet.» Une autre source, cette fois au sein de l’équipe, qui a longuement travaillé sur la nouvelle grille, précise que l’augmentation des tarifs est «d’environ 50 %. On s’est basé sur les fluctuations de l’inflation sur une période de dix ans suivant la dernière révision de 2008».

Si ces tarifs sont très attendus par les artistes, ils ne le sont pas moins par la MASA elle-même. Car la situation financière de la société des droits d’auteurs a durement subi l’impact de la pandémie. Lors de son discours le 20 juin, le ministre des Arts et du patrimoine culturel a déclaré que l’arrêt des activités dans le secteur hôtelier (un gros utilisateur payant de la musique) a causé une baisse drastique des revenus de la MASA. «Les redevances récoltées sont passées de Rs 37 millions lors de l’année financière 2018-19 à seulement Rs 9 millions durant l’année financière 2020/2021. La société s’est retrouvée à court de ressources», a-t-il affirmé.

Conséquence : le ministère de tutelle a dû injecter des fonds durant ces six derniers mois pour permettre à la MASA de poursuivre ses activités. Ainsi, l’enveloppe budgétaire de la société des droits d’auteurs a «triplé passant de Rs 2,4 millions à Rs 7,4 millions».

Répondant à une question de la députée de la majorité, Sandra Mayotte, la semaine dernière, sur l’augmentation «bienvenue» de la dotation budgétaire, lors de l’examen en comité, Avinash Teeluck a donné un détail saisissant. «C’est pour les dépenses courantes. Cela servira à payer les salaires de base des 21 employés après la baisse drastique des revenus. Des Rs 9 millions de revenus de l’année financière écoulée, 30 % sont déduits pour les frais administratifs.»

Passer à la caisse

Les Copyright (Fees) Regulations 2020 GN no 236 sont parus dans la Government Gazette no 126 du 10 octobre 2020. Ils prévoient des paiements en tranches, durant l’année financière dépendant des sommes dues. À titre d’exemple, pour une succursale de banque, c’est Rs 3 000. Rs 1 000 pour un salon de beauté, Rs 1 500 pour un centre d’appels/BPO. C’est Rs 1 500 pour une cantine employant moins de 10 personnes, Rs 5 000 pour un vendeur de voitures et de pièces détachées.

Dans d’autres cas, le calcul est basé sur la superficie. Exemple : Rs 2 500 pour un entrepôt entre 50 mètres carrés et 100 mètres carrés et Rs 3 500 pour un entrepôt de plus de 100 mètres carrés. Le secteur des paris est concerné. Une section des règlements est consacrée aux détenteurs de permis de la Gambling Regulatory Authority. Exemple, c’est Rs 100 000 par an pour un casino. Il y a des tarifs pour les bookmakers qui proposent des paris sur les courses ou les matches de foot.

Une autre partie de la grille concerne les radios et la télévision nationale. Les redevances sont calculées en termes de pourcentage des revenus avant taxes. Les fournisseurs de téléphonie mobile n’y échappent pas. Ni l’aéroport, les mairies, les organisateurs de concerts, etc.