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Réorganisation en cours de justice en mai: priorité à des ‘continuing cases’ à la rentrée
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Réorganisation en cours de justice en mai: priorité à des ‘continuing cases’ à la rentrée
Les procès qui ont déjà démarré depuis longtemps, des affaires qui nécessitent un minimum de témoins, des cas dans lesquels les accusés sont ‘on remand’ auront priorité sur d’autres procès à la reprise des cours de justice à partir du lundi 3 mai.
Des mesures pour maintenir la distanciation sociale et pour éviter toute foule ont également été prises. C’est du moins l’annonce faite par l’Acting Master and Registrar, Wendy Rangan, dans un communiqué le 29 avril évoquant une réorganisation des affaires tout en assurant la continuité des activités dans les cours de justice.
Explications…
Chaque cour, en l’occurrence la Cour Suprême, les cours de districts de même que la New Court House qui abrite la ‘family Division’, la Cour intermédiaire, la Cour de district de Port-Louis et industrielle seront dotés d’un ‘entrance post’ dans le but de ‘monitor’ les accès pour ceux qui devront se rendre en Cour. Ils devront ainsi, fournir leurs coordonnés et être munis de masques. Sinon, l’accès leur sera refusé. La prise de température n’est pas exclue non plus.
L’accès sera limité et la présence des parties, des ‘litigants’, des ‘pupils’ et des ‘clerks’ des avoués devra être évitée dans la mesure du possible afin de maintenir la distanciation physique. Les Senior Counsels ou ‘leading counsels’ pourront être assistés d’un seul Junior Counsel.
La Cour, peut en cas de nécessité, siéger à des heures décalées afin de protéger la santé et la sécurité des usagers des tribunaux et de permettre une plus grande flexibilité pour l’audition des affaires. Deux sessions sont ainsi prévues, soit une le matin et l’autre dans l’après-midi.
Tous les cas qui n’ont pas pu être écoutés pendant le confinement seront de nouveau fixés.
Les dossiers à charge et des plaidoiries en écrit devront être communiqués par mèl ou autre moyen technologique. «Les clients dont la présence n’est pas nécessaire, doivent s’abstenir de venir en Cour,» dit Wendy Rangan.
Que quatre personnes, parmi les senior citizens et autrement capables, pourront utiliser les trois ascenseurs disponibles à la New Court et les affidavits pourront être déposés et la caisse restera opérationnelle.
« La Visioconférence est privilégiée également,» peut-on lire dans le document.
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