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Inclusion de Maurice sur une liste en Grande-Bretagne des pays à risque: des investissements britanniques soumis à des enquêtes serrées

6 avril 2021, 22:30

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Inclusion de Maurice sur une liste en Grande-Bretagne des pays à risque: des investissements britanniques soumis à des enquêtes serrées

Coup de tonnerre. Maurice est classé désormais parmi 21 pays considérés à risque par le gouvernement britannique. Une décision qui a surpris plus d’un venant d’une ancienne métropole. Marc Hein, fondateur et président du conseil d’administration du cabinet Jurisconsult, souligne que la Grande-Bretagne dispose désormais de sa propre liste pour déterminer les pays à risque face aux transactions liées au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme. «Les transactions avec des entreprises incorporées dans notre juridiction souffriront d’une enhanced due diligence. Cela veut dire des recherches approfondies sur la source et la destination des fonds ou encore sur les personnes ou les compagnies derrière ces transactions, voire ces investissements.» 

Soumise au Parlement par le département du Trésor britannique le 25 mars, cette réglementation permet à la Grande-Bretagne de décider seule en toute discrétion des pays à pénaliser. Marc Hein soutient que «seul l’avenir nous dira si cette liste sera un outil politique aux mains du gouvernement britannique pour “punir” des pays comme le nôtre qui sont en confrontation ouverte sur certains dossiers». Mais il s’empresse de souligner qu’il ne faut pas être trop alarmiste car les relations commerciales et financières vont continuer avec les Anglais, surtout avec une Cité de Londres qui veut garder sa place prépondérante comme centre financier international et ainsi être ouverte au monde extérieur.
 
Shahed Hoolash, managing director et partenaire chez Vistra, une société de gestion opérant dans le Global Business, tente de relativiser, affirmant que cette liste britannique n’est pas forcément nouvelle. «Elle est basée sur celle déjà dressée par l’UE d’après des critères établis par le GAFI. Au lieu de travailler sur une nouvelle liste, la Grande-Bretagne n’a fait qu’adopter une Delegated Act. À ce titre, c’est un ajustement technique.» 

Une analyse que partage le CEO de Mauritius Finance, Samade Jhummun, qui soutient que la Grande-Bretagne s’appuie sur la liste des highrisk countries contenue dans un règlement de l’UE en vigueur depuis l’année dernière. «En pratique, cette décision du gouvernement britannique ne crée aucune nouvelle contrainte pour le secteur financier à Maurice. Car les banques et institutions financières étrangères qui traitent avec notre juridiction appliquent déjà une enhanced due diligence à la suite des décisions du GAFI et de l’UE. Dès que Maurice sera enlevé de la liste des high-risk countries du GAFI, les règlements de l’UE et de la Grande-Bretagne seront amendés et nos partenaires ne seront alors plus tenus d’appliquer une enhanced due diligence dans leurs transactions avec Maurice.» 

D’autres opérateurs s’attendent à ce que les transactions et investissements libellés en livre sterling soient soumis à des enquêtes serrées et éventuellement affectés. Cela aurait notamment des effets négatifs sur les opérations bancaires à Maurice. Mathieu Mandeng, CEO de Standard Chartered Bank (Mauritius), dont le siège social est à Londres et qui est présent dans plus de 60 pays dans le monde, ne prévoit aucun impact sur ses opérations. «Depuis un certain temps, j’analyse cette situation et je constate qu’il n’existe aucune incidence sur nos chiffres. Il faut savoir que Standard Chartered est une banque globale où nous nous conformons aux exigences internationales les plus strictes. Nos clients le savent et cela les rassure. L’enhanced due diligence est déjà une réalité à Maurice car depuis six ans que je suis là, je note que la juridiction mauricienne a fait énormément de progrès pour s’aligner sur les règles internationales.» Il ajoute que Maurice n’est ni un paradis fiscal, ni une plateforme pour le blanchiment d’argent. Il espère que Maurice sortira prochainement des listes grise et noire sur la base des efforts réalisés par tous les stakeholders (voir ci-contre le calendrier d’exit de Maurice de ces listes). 

Certes, il n’y a pas que des manquements pour se conformer au cadre législatif du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme notés par le GAFI et l’UE. Les observateurs y voient dans la position du gouvernement britannique une manière de clouer au pilori Maurice après la campagne diplomatique visant à dénoncer son attitude intransigeante dans le dossier Chagos. Et c’est peut-être la principale raison… Visiblement, les choses se compliquent pour Maurice. Ainsi, si d’ici février 2022, la juridiction quitte ces deux listes, doit-on comprendre que la Grande Bretagne emboîtera le pas ? À réfléchir sérieusement…

 


Encore dix longs mois pour s’extraire de la liste grise du GAFI 

<p>Avec la publication par les Britanniques de leur propre liste des juridictions dont les transactions de sociétés évoluant dans leur secteur de services financiers doivent être examinées avec minutie et vigilance, un autre fardeau va peser sur les épaules de nos dirigeants déjà engagés à se débarrasser d&rsquo;un autre poids lourd. Il s&rsquo;agit des implications pour nos services financiers de s&rsquo;extraire de la liste grise du GAFI, gendarme de l&rsquo;UE qui sévit contre toute forme de débordement de ces juridictions. Que signifie cette liste grise ? C&rsquo;est une liste des juridictions qui seraient déficitaires dans la démonstration de leur volonté à lutter vraiment contre deux phénomènes néfastes que sont le blanchiment de l&rsquo;argent sale et le financement du terrorisme. L&rsquo;UE estime que la posture de la juridiction par rapport à cette lutte n&rsquo;est pas nette. En d&rsquo;autres mots, il faut se méfier et être doublement vigilant avant d&rsquo;accepter que l&rsquo;argent en provenance de Maurice entre dans le système financier européen. La pandémie de Covid-19 n&rsquo;a pas que du négatif depuis son émergence. Ce n&rsquo;est certainement pas le ministère des Services financiers et de la bonne gouvernance qui dira le contraire. Le délai initial pour que Maurice défende sa réputation devant les experts du GAFI, était fixé à février 2021. Avec les risques que comporte tout déplacement à l&rsquo;heure de la pandémie planétaire, le rendez-vous du secteur mauricien avec son destin a été reporté à février 2022. Car les experts du GAFI ne s&rsquo;en tiennent pas aux rapports qu&rsquo;une juridiction lui ferait parvenir. Ils viennent sur place pour constater de visu si les changements justifieraient qu&rsquo;ils recommandent la sortie de Maurice de sa liste grise. Donc, à compter de ce mois, Maurice dispose de dix mois pour préparer son dossier afin de faire la démonstration aux experts du GAFI que les manquements qui ont jusqu&rsquo;ici justifié sa présence sur sa liste grise ne tiennent plus. Maurice réussira-t-il à convaincre le GAFI ? Réponse en février 2022.</p>