Publicité
Trade fees: les détenteurs de licence de vente d’alcool et «betting shops» pas exemptés
Par
Partager cet article
Trade fees: les détenteurs de licence de vente d’alcool et «betting shops» pas exemptés
Rappel du Registrar of Companies aux commerces en ce début d’année. Les trade fees devront être payés par tous les commerces qui n’en sont pas exemptés, y compris les boutiques et tabagies qui vendent des boissons alcoolisées et les succursales des bookmakers. Selon les Local Government (Fees) Regulations 2019, ces commerces et ceux qui doivent payer au-delà de Rs 5 000 ont jusqu’au 20 janvier pour régler ces frais.
Une préposée au Registrar of Companies souligne que selon les Local Government (Fees) Regulations 2019, les commerces ayant des trade fees allant jusqu’à Rs 5 000 sont exemptés jusqu’en 2022. Toutefois, les boutiques et bookies qui tombent sous la GRA Act et qui paient une licence auprès de la Mauritius Revenue Authority (MRA) pour l’excise duty sont exclus de la liste des exemptés. Selon notre interlocutrice, le communiqué émis par le Registrar of Companies le 31 décembre ne mentionne pas les autres commerces exemptés, pour éviter toute confusion.
Les petites et moyennes entreprises, les coiffeurs ainsi que les entrepreneurs, qui, eux, payaient moins de Rs 5 000 avant 2016 sont toujours exemptés. Seuls les frais d’enregistrement leur sont réclamés.
Les caisses du Registrar of Companies sont ouvertes depuis le 4 janvier de manière à réceptionner les paiements. Les trade fees peuvent également être payés en deux tranches, une en janvier et l’autre en juin. Les paiements en ligne et par chèque sont possibles, précise-t-on.
Publicité
Les plus récents
