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Children’s Bill: des enfants de 14 ans devront répondre de leurs «actes criminels»

12 novembre 2020, 08:59

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Children’s Bill: des enfants de 14 ans devront répondre de leurs «actes criminels»

C’est une loi des plus attendues. Bientôt promulgué, le New Children’s Bill, qui suscite des débats depuis 2019, divise encore aujourd’hui. Et ce, sur un enjeu majeur : la responsabilité pénale des enfants. Selon Kalpana Koonjoo-Shah, ministre de l’Égalité du genre et de la protection de la famille, l’âge de responsabilité pénale, précédemment proposé à 12 ans, passera à 14 ans. 

Lors de sa conférence de presse lundi, elle a parallèlement fait état d’alternatives pour la condamnation des mineurs délinquants. La gravité du délit sera considérée, a-t-elle ajouté. Mais à 14 ans, un adolescent est-il conscient de ses actes criminels ? Cette modification sur la tranche d’âge provoque actuel- lement un lever de boucliers des travailleurs sociaux. À commencer par Edley Maurer, manager de l’association Safire, qui encadre les enfants de rue. «Je travaille déjà avec des jeunes de 16/17 ans qui, dans leur esprit, paraissent comme des enfants de 12/13 ans et qui sont déscolarisés. Ils sont déjà plus vulnérables dans la société. Maintenant, l’amendement de la loi sera bien plus compliqué. On ne peut généraliser. Il faut prendre au cas par cas», affirme-t-il. Bien que la loi indique 14 ans, il faut considérer l’état de développement de l’enfant. Selon lui, dans plusieurs pays, l’âge est plus élevé, avoisinant les 16-18 ans. Pour Dany Philippe, coordinateur à Développement Rassemblement Prévention Information (DRIP), l’âge de 14 ans est très, voire trop, jeune. «Si les autorités pensent à enfermer les jeunes à 14 ans, c’est comme commettre un crime.»

Les psychologues affirment qu’à cet âge, le cerveau d’un enfant n’est pas suffisamment développé. Je suis contre le fait qu’on puisse envoyer un jeune en détention à 14 ans», avance-t-il. Une préoccupation que partage Véronique Mars, coordinatrice de l’association Kifer pa mwa : «C’est trop jeune à 14 ans. N’oublions pas qu’il est toujours un enfant. La loi prescrit que l’âge adulte est de 18 ans. D’accord, il a pu commettre un délit. Mais il faut aller au-delà pour identifier les causes.» 

Par rapport à la responsabilité pénale à 14 ans, le psychologue Laurent Baucheron de Boissoudy estime aussi que cela semble trop jeune. «L’adolescent n’a pas de maturité suffisante pour assumer la portée de ses actes et les gérer émotionnellement et intellectuellement», soutient-il. Pourtant, depuis les dernières années, Maurice est témoin d’un rajeunissement des délinquants, ce qui justifierait le choix de cette âge sous le New Children’s Bill. Un argument loin de convaincre les travailleurs sociaux. Pour Dany Philippe et Véronique Mars, il faut remonter à la source du délit commis. «Il y a tout une histoire derrière. Celle-ci peut jouer contre lui et le pousser à commettre des actes dont il n’a même pas conscience. Avant de les pointer du doigt, il faut déterminer le pourquoi et le comment», reprennent-ils. 

Face à la recrudescence des délits plus tôt chez les jeunes, Edley Maurer se demande quels mécanismes et services de prévention seront mis en place par la loi. L’urgence, selon Dany Philippe, est de réfléchir collectivement, avec les partenaires concernés et la société civile, à un encadrement plutôt qu’une répression juvénile. À quel âge faudrait-il situer cette responsabilité ? Si les travailleurs sociaux s’accordent sur 18 ans, il faut considérer d’autres aspects, poursuit le psychologue. Pour lui, la maturité est progressive. «Fixer un âge a quelque chose d’arbitraire. Il est clair qu’à 14 ans, un enfant sera sous l’effet de pulsions et d’impulsions, échappant à la raison, au contrôle et la maturité. Le côté d’excitation et de jeu, avec le fun, va l’emporter sur une responsabilité et une action consciente», précise Laurent Baucheron de Boissoudy.