Une affaire. Deux appels et un seul tribunal. Le bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP) a fait appel de la sentence de neuf mois d’emprisonnement infligée par la cour intermédiaire, le jeudi 21 novembre, à Prakash Mauntrooa, ancien conseiller au bureau du Premier ministre, et à Siddick Chady, l’ancien Chairman de la Mauritius Ports Authority, dans l’affaire Boskalis. Tandis que les deux protagonistes ont, eux, aussitôt la sentence prononcée, fait savoir à la cour qu’ils interjetaient appel du verdict. Question dès lors : dans un cas pareil, comment cela se passe-t-il ?

Selon le Senior Counsel Yousuf Mohamed, ce n’est pas la première fois que deux parties font appel dans une même affaire. «Un seul tribunal écoutera les deux parties. L’ensemble des arguments présentés seront écoutés. Ce sera très intéressant. Dans l’éventualité que la Cour suprême renverse le jugement de la cour intermédiaire, la sentence ne s’applique pas, c’est-à-dire, la peine infligée à Siddick Chady et à Prakash Maunthrooa ne sera plus valable. L’appel du DPP ne tiendra alors pas», indique le juriste. 

D’après l’avocat Ajay Daby, la défense, tout comme la poursuite, aura à respecter la Court Act pour faire appel. La poursuite déposera son «ground of appeal» et la défense en fera de même pour préciser si elle conteste la sentence ou le verdict, explique-t-il. 

Mais l’on sait déjà que les avocats de Prakash Maunthrooa et de Siddick Chady ont fait appel du verdict, mais pas de la sentence, fait ressortir un haut cadre judiciaire. «Ils rejettent le verdict de culpabilité prononcé contre eux. Ils peuvent faire appel de la sentence de neuf mois d’emprisonnement, mais c’est très risqué. La Cour suprême pourrait les sanctionner plus sévèrement. D’où leur stratégie de faire appel du verdict de culpabilité.» Cependant, dit-il, la poursuite viendra avec des arguments pour contrecarrer leur démarche. 

Par rapport à la démarche du DPP, selon notre interlocuteur, la poursuite veut une sentence exemplaire. «Elle estime que les deux accusés méritent plus, car elle a dû prendre en considération le fait qu’avec la remise de peine, ils ne passeront pas beaucoup de temps en prison. Mais il y a aussi le risque que la Cour suprême estime que le jugement est assez sévère ou trop sévère. Toutefois, il est bon de savoir que celle-ci a tendance à infliger des sentences proportionnelles à la gravité de l’offense commise», dit-il. 

Qui a raison ? La poursuite ou la défense ? Selon son expérience, Yusuf Mohamed est d’avis que l’affaire ne traînera pas. «D’ici le troisième trimestre de l’année prochaine, la Cour suprême aura tranché», affirme-t-il.