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Cour suprême: le MTC réclame Rs 5,7 M à SMS Pariaz
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Cour suprême: le MTC réclame Rs 5,7 M à SMS Pariaz
Rs 5 799 539.50. C’est le montant que doit SMS Pariaz au Mauritius Turf Club (MTC) pour la saison hippique de 2016.Le MTC a saisi la Cour suprême à cet effet. Et demande à l’instance judiciaire de condamner SMS Pariaz à lui verser la somme réclamée.
Dans sa plainte, le MTC avance avoir conclu un accord avec SMS Pariaz, qui est représenté par Jean Michel Lee Shim.Il indique avoir autorisé l’opérateur de jeu d’argent d’utiliser les programmes officiels des courses et les résultats dans le but d’offrir des paris au public par SMS seulement.
Le MTC précise que Jean Michel Lee Shim a unilatéralement payé à l’organisateur des courses le taux applicable aux bookmakers opérant hors du Champ-de-Mars. Et qu’il a refusé de s’acquitter entièrement des frais dus à la télévision de même que les Media Right Fees pour la saison hippique de 2016.
Le 3 août 2016, le MTC a adressé une lettre à la Gambling Regulatory Authority (GRA) pour objecter au renouvellement de la licence de SMS Pariaz, étant donné que ce dernier n’a pas réglé la totalité de ses dettes envers le MTC. La GRA n’a pas pris en compte la lettre du MTC et a décidé de renouveler la licence du SMS Pariaz pour la seconde partie de la saison hippique de 2016.
La direction de l’organisateur des courses fait valoir dans sa plainte qu’aucun accord n’a été signé entre les deux parties pour la saison hippique de 2016. Mais toutefois, le MTC a accepté le paiement de SMS Pariaz comme paiement à tempérament seulement.Le MTC lui a envoyé des rappels pour lui demander de régler ses comptes par rapport aux frais de 4,5 % sur ses arriérés. Selon la direction du MTC, du 26 mars 2016 au 4 décembre 2016, SMS Pariaz lui doit la somme de Rs 5 799 530,50.
Dans sa défense, SMS Pariaz demande à la Cour suprême de rejeter la réclamation du MTC. L’affaire sera appelée ce matin pour être fixée.
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