Vous avez soif de contenu, dans cette campagne électorale ? La grève de la faim à répétition de Clency Harmon – pour réclamer la création d’une Land Court – a laissé un creux. Il avait d’ailleurs stoppé sa seconde grève pour cause de dissolution du Parlement.

Point commun entre les trois blocs en présence, pour les élections générales du 7 novembre : tous s’engagent sur la question de dépossession de terres. Premier à annoncer ses priorités, le Mouvement militant mauricien (MMM) place en 20e (et dernière) position, «l’introduction au Parlement d’une législation pour la création d’une Land Division de la cour Suprême». Du côté du Mouvement socialiste militant (MSM) et de l’Alliance Morisien, la 12e de ses 15 mesures phares parle de «l’adoption du projet de loi déjà élaboré en vue de créer une Land Division à la cour Suprême». Alors que samedi, l’Alliance Nationale (Parti travailliste/Parti mauricien social-démocrate) s’est engagée, en sixième position (sur 21), à créer «une Land Court qui tranchera les questions liées à la dépossession des terres».

Serions-nous rattrapés par l’histoire ? Les différents scénarios de dépossession de terres ont été détaillés dans le rapport de la Commission Justice et Vérité (CJV). Tout un volume est consacré à la question des terres dans cet épais rapport rendu public en novembre 2011. Après avoir écouté environ 224 cas de dépossession, la CJV avait recommandé, il y a huit ans, non pas une, mais tout un ensemble de mesures.

Sollicitée pour une réaction après l’annonce des mesures prioritaires des différents partis, l’historienne Vijaya Teelock, qui a été vice-présidente de la Commission Justice et Vérité affirme qu’une Land Court n’arrive qu’en bout de course, «après plusieurs choses qui doivent être faites d’abord».

L’historienne martèle qu’avant qu’un cas ne soit présenté devant la Land Court, il faut avant tout monter un dossier. «C’est là où cela bloque.» Elle affirme que ceux qui se sentent lésés n’ont pas les moyens de préparer leurs dossiers. Vijaya Teelock cite entre autres difficultés,  les Archives Nationales, qui «sont quasiment fermées. On empêche les gens de consulter les index des registres d’État civil. Il leur faut prouver le lien de parenté, pour avoir accès aux documents, mais si quelqu’un fait des recherches, il faut qu’il ait la liberté d’accès aux documents qui ont plus de cent ans».

Résultat : c’est difficile de reconstituer l’arbre généalogique. «Dans d’autres pays, tout est en ligne. On peut avoir accès aux documents de chez soi.» Vijaya Teelock ajoute que les registres d’État civil, «c’est une autre catastrophe. Il faut attendre dix jours pour chaque recherche. Ce service manque de ressources humaines en matière de généalogie ». Ajouté à cela, les documents qui sont «en mauvais état». L’accès aux actes notariés est lui aussi contrôlé. «Il faut payer un notaire pour faire des recherches. Cela coûte une fortune.»

Pour l’historienne, «peut-être que cela arrange certaines personnes qui ne veulent pas que l’on fasse des recherches sur leurs terres. On pointe souvent en direction des barons sucriers. Mais souvent, il y a des conflits à l’intérieur d’une famille. Cela n’a rien à faire avec l’ethnicité».

Conclusion : avant de présenter son cas à la Land Court, il y a une série de recherches qu’une «famille ne peut faire seule sans  littéralement débourser des millions. Il faudrait prendre des mesures pour soutenir ces familles dans leurs recherches».

<p style="text-align: justify;">En 2014, le manifeste électoral de l&rsquo;Alliance Lepep (M SM/ PMS D/ ML) à la page 44, sous la section<em> &laquo;Combat contre la fraude et corruption&raquo;, </em>indiquait que : <em>&laquo;Les recommandations de la Commission Justice et Vérité seront mises en œuvre, particulièrement la création d&rsquo;un Land Tribunal avec un sitting judge.&raquo; </em>Le Budget 2019-2020, présenté en juin, prévoit que des projets de loi soient présentés pour créer une cour d&rsquo;appel, une <em>Land Division</em> à la Cour suprême et une<em> Children&rsquo;s Court.</em></p>

<p style="text-align: justify;">Dans son rapport, la CJV avait recommandé un ensemble de mesures concernant les cas de dépossession de terres :</p>

<p style="text-align: justify;">- Création d&rsquo;une <em>Land Division</em> à la cour Suprême, assortie d&rsquo;une <em>Land Monitoring and Research Unit</em>. Une unité équipée pour aider les familles à chercher des documents indispensables comme les actes notariés, les plans et les registres d&rsquo;état civil. Cette unité pourrait agir comme médiateur ou référer les cas à la cour.</p>

<p style="text-align: justify;">- La CJV avait lancé le projet de<em> Notarial Acts Database,</em> un guide à l&rsquo;intention des notaires, avoués et chercheurs pour déchiffrer les documents en vieux français.</p>

<p style="text-align: justify;">- Création d&rsquo;une <em>Land Bank</em> : une banque de données concernant les terres disponibles soit pour l&rsquo;élevage ou d&rsquo;autres entreprises, à l&rsquo;intention des <em>&laquo;descendants d&rsquo;esclaves ou de travailleurs engagés n&rsquo;ayant jamais été propriétaire d&rsquo;un terrain, afin d&rsquo;encourager l&rsquo;autonomie&raquo;.</em></p>