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Nouvelle étape légale pour réclamer le retour aux Chagos

23 juillet 2019, 22:00

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Nouvelle étape légale pour réclamer le retour aux Chagos

L’avis consultatif de la CIJ a joué en faveur d’Olivier Bancoult. Il peut désormais faire appel du jugement de la Haute Cour de Londres.

Il a obtenu l’autorisation de faire appel du jugement de la Haute Cour de Londres. Nouvelle bataille juridique en perspective pour Olivier Bancoult, leader du Groupe Refugiés Chagos, qui pourra contesté le refus des autorités britanniques de permettre aux Chagossiens de retourner dans leurs îles natales. Mais aussi le support package de 40 millions de livres sterling aux Chagossiens qui vivent actuellement en Grande Bretagne, à Maurice et aux Seychelles. L’autorisation accordée par la cour d’appel est tombée il y a une semaine, le mardi 16 juillet.

Pourtant, une précédente demande de judicial review avait déjà été rejetée le 8 février dernier. Ce qui a fait changer la donne ? C’est l’avis consultatif de la Cour internationale de justice (CIJ), rendu le 25 février de cette année. Cet avis consultatif demande au Royaume-Uni de mettre fin à son administration de l’archipel dans un délai de six mois.

Olivier Bancoult souligne que ses hommes de loi se sont basés sur «les arguments très forts» de cet avis de la CIJ pour retourner auprès de la Divisional Court, à Londres. Dans cette affaire, les Chagossiens sont représentés par une équipe légale composée notamment de Ben Jaffey, Queen’s Counsel, Edward Fitzgerald, Queen’s Counsel, et Paul Harris. Le leader du Groupe Refugiés Chagos indique que la date de l’appel n’est pas encore connue.

Olivier Bancoult, né à Peros Banhos en 1964, n’était pas partie prenante dans l’affaire l’opposant au Secretary of State for Foreign and Commonwealth Affairs. Il s’était associé à Solange Hoareau, une Chagossienne née à Die- go Garcia en 1953, qui vit aux Seychelles. L’affaire avait été entendue en décembre 2018, à la Divisional Court, de la Haute Cour de Londres. Lord Justice Rabinder Singh et Dame Sue Carr (Lady Justice of Appeal depuis cette année) avaient alors estimé qu’une judicial review «n’est pas un appel des décisions gouvernementales. The wisdom of governmental policy is not a matter for the courts».

Calculer le coût du retour des chagossiens dans leur archipel

<p style="text-align: justify;">Deux citoyens ont entrepris de calculer le coût du retour des Chagossiens dans leurs îles natales. Il s&rsquo;agit de Yuvan Beejadhur, ancien économiste à la Banque mondiale, et Jean Michel de Senneville, ancien politicien (il a été conseiller municipal, secrétaire général du Parti mauricien social-démocrate, entre autres). Ensemble, ils ont préparé une version initiale du<em> &laquo;Chagos Resettlement Plan&raquo;.</em> Un document qu&rsquo;ils ont remis à Olivier Bancoult en début de mois.</p>

<p style="text-align: justify;"><em>&laquo;Depuis tout ce temps, on entend parler des Chagos du point de vue politique. Là, nous avons étudié les aspects économiques de la question&raquo;</em>, explique Yuvan Beejadhur, qui gère également le mouvement En Force Maurice ! Le point de départ : <em>&laquo;Estimer toutes les pertes&raquo; </em>occasionnées par le déplacement des Chagossiens de leurs îles. Y compris les pertes<em> &laquo;de la langue, de la culture&raquo;.</em> Ensuite, les deux auteurs du document ont proposé une série de mesures pour accompagner l&rsquo;éventuel retour dans l&rsquo;archipel. Des pistes pour faire fonctionner une économie aux Chagos concernent notamment les secteurs de la pêche &ndash; notamment artisanale. Mais aussi le tourisme, en trouvant l&rsquo;équilibre, selon Yuvan Beejadhur, entre l&rsquo;accès des Mauriciens aux Chagos et un tourisme haut de gamme. Ou encore la mise en avant des produits naturels.<em> &laquo;Olivier Bancoult s&rsquo;est montré réceptif à ce document&raquo;, </em>affirme-t-il.</p>