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Déclaration des avoirs: nouveau report prévu
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Déclaration des avoirs: nouveau report prévu
Des amendements à la Declaration of Assets (Amendment) Act 2018 sont à l’agenda à l’Assemblée nationale ce mardi 2 juillet. Auparavant, le Premier ministre présentera une motion pour que «the Declaration of Assets (Amendment) Bill (No. XI of 2019) be withdrawn». Par la suite, le projet de loi sera soumis à la première, deuxième et troisième lecture.
Ce premier projet de loi avec une partie des amendements, avait été présenté en première lecture le 24 juin. Entre-temps, d’autres changements se sont greffés au texte, visant à modifier la loi sur la déclaration des avoirs. Loi qui avait été adoptée par l’Assemblée nationale le 12 décembre et initialement promulguée devait entrer en vigueur le 1er juin.
Et, au contraire des amendements concernant des placements dans des institutions non bancaires, entre autres modifications annoncées, il y a deux semaines, ceux prévoyant que juges et magistrats n’aient pas à déclarer leurs avoirs à la commission anti-corruption mais plutôt à une autre entité, qui reste à être déterminée, n’ont pas été rendus publics dans le compte rendu du dernier Conseil des ministres. Ils ont fait surface à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, pour la séance d’aujourd’hui. Un document mis en ligne sur le site Internet de l’Assemblée nationale après 21 h 30 vendredi.
Quid de ceux qui ont déjà déclaré leurs avoirs à l’Independent Commission against Corruption (ICAC) ? Devront-ils repasser ? À l’ICAC, l’on n’a pas été en mesure de répondre, hier. Les réponses aux questions envoyées au bureau de l’Attorney General sont, elles, toujours attendues. Les seules indications sont, d’abord, l’amendement qui sera apporté à l’article 16 de la loi et qui se lit :
«(3) (a) Where, before the commencement of the Declaration of Assets (Amendment) Act 2019, a person has made a declaration of his assets and liabilities with ICAC, that person shall, in case he has money deposited in a non-bank deposit taking institution licensed by the Bank of Mauritius, or in case he has any trust property, declare that money and trust property to ICAC within the time specified in subsection (1).» Et «(b) Any declaration under paragraph (a) shall be made in such form as ICAC may determine».
L’on retient également que «the object of this Bill is to amend the Declaration of Assets Act 2018 so as to (...) revoke the Declaration of Assets (Prescribed Forms) Regulations 2019». Il est donc prévu «a new delay for the declaration of assets and liabilities».
MMM: les mauves en faveur de la Declaration of Assets Act
<p style="text-align: justify;">Si le MMM votera en faveur de la <em>Declaration of Assets Act</em>, le parti compte également proposer des amendements. C’est ce qu’a fait comprendre Paul Bérenger au cours de la réunion du bureau politique (BP) mauve, hier. Par contre, concernant le projet de loi sur le financement des partis politiques, le MMM compte l’étudier davantage avant de prendre position, car il comporterait, selon les Mauves, plusieurs lacunes. Le sujet sera abordé au cours d’une prochaine réunion du BP. À noter qu’il faut une majorité de trois quarts pour faire voter ce projet de loi. De son côté, le groupe parlementaire de la majorité s’est réuni dans le courant de la matinée d’hier, pour passer en revue les travaux parlementaires de ce mardi. S’il y a unanimité autour de la <em>Declaration of Assets Act</em>, les élus du gouvernement n’ont pas abordé le projet de loi sur le financement politique. Il nous revient que certains députés auraient des réserves là-dessus. Ils feront entendre leur voix, dit-on, quand il y aura des discussions sur le sujet.</p>
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