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Attentat à la pudeur: face une sentence jugée trop faible, la Cour suprême ordonne un nouveau procès

20 juin 2019, 10:30

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Attentat à la pudeur: face une sentence jugée trop faible, la Cour suprême ordonne un nouveau procès

Il avait écopé d’une amende de Rs 3 000 pour attentat à la pudeur sur sa belle-fille. Mais le Directeur des poursuites publiques (DPP) a interjeté l’appel devant la Cour suprême, qui a ordonné un nouveau procès. 

«Le magistrat était dans le flou quant aux circonstances entourant l’acte commis sur la victime» ont fait savoir les juges David Chan Kan Cheong et Gunesh-Balaghee. De plus, la victime n’a pas été appelée pour son témoignage lors du procès. D’ailleurs, même l’avocat de l’accusé, qui avait plaidé coupable, est d’accord avec la décision d’ouvrir un nouveau procès. 

Dans son dossier, le DPP a évoqué le fait que l’accusé était passible d’une peine allant jusqu’à dix ans de prison et que dans le cas présent, le magistrat a pris en considération la santé fragile de l’accusé, son casier judiciaire vierge, son âge avancé et le fait qu’il avait plaidé coupable.

«For too long, the sentencing stage in Mauritius has been somehow not given the attention which it deserves and that is very regrettable indeed since justice is not only concerned with findings as to whether accused parties are guilty or not but also with the assessment of all the relevant evidence available» ont fait savoir les deux juges.