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Mini-amendement constitutionnel: le gouvernement assuré d’un vote de trois quarts

29 décembre 2018, 17:30

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Mini-amendement constitutionnel: le gouvernement assuré d’un vote de trois quarts

Bis repetita. L’alliance gouvernementale n’étant pas assurée d’obtenir une majorité des trois quarts pour faire voter la réforme électorale, elle n’aura d’autre choix que de proposer un mini-amendement constitutionnel aux prochaines élections législatives. Cette mesure est impérative pour satisfaire la demande du comité des droits de l’homme des Nations unies afin que les candidats aux prochaines élections générales aient la possibilité de ne pas déclarer leur appartenance ethnique.

Même si légalement le gouvernement n’a aucune obligation de le faire, par contre moralement, il doit présenter ce mini-amendement. Tout comme le gouvernement travailliste l’avait fait en 2014. Le Constitution (Declaration of Community) (Temporary Provisons) Bill de 2014 avait obtenu 63 votes sur un total de 64. Les trois députés du Parti mauricien social-démocrate (PMSD) s’étaient abstenus et Cehl Meeah avait voté contre.

Pour que le mini-amendement soit accepté, l’alliance gouvernementale, qui compte 45 députés, doit s’assurer d’au moins sept autres votes. Cette tâche s’annonce assez facile. Selon Arvin Boolell, député du Parti travailliste (PTr), «il n’y aura pas de vote contre un tel amendement. Je précise que le PTr n’a pas encore pris de position là-dessus. Mais je ne vois pas qui votera contre. Souvenez-vous de 2014. Il y avait des voix discordantes mais, au final, le mini-amendement avait recueilli tous les votes».

Décision

Le Mouvement militant mauricien (MMM) non plus n’a pas encore pris de décision. Paul Bérenger, tout comme il l’avait dit au cours d’une récente conférence de presse, a réitéré sa demande, jeudi soir, à Flic-en-Flac, au gouvernement : qu’il ouvre des négociations avec les partis de l’opposition au début de l’année. «Il ne faut attendre la dernière minute», a déclaré le leader des Mauves. Ce qui laisse entrevoir que le MMM non plus n’aura pas de grands prétextes pour ne pas approuver ce mini-amendement.

Par contre, le PMSD campe sur sa position. Interrogé hier, le leader de l’opposition, Xavier-Luc Duval, a rappelé que son parti réclame un recensement ethnique pour «assainir la situation».

Si Pravind Jugnauth a regretté que la réforme électorale n’ait pu recueillir une majorité des trois quarts de votes de l’Assemblée nationale, il n’a pas pipé mot jusqu’ici sur la présentation éventuelle d’un mini-amendement constitutionnel.

Un proche du Mouvement socialiste militant croit qu’il reste encore du temps avant les prochaines élections générales. «Pravind Jugnauth a montré sa bonne volonté en présentant un projet de loi qui est en suspens. J’estime que d’ici les prochaines élections générales, il pourra faire passer la loi sur la réforme électorale.»