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Coopérative de Vacoas: réclamation de plus de Rs 5,3M pour rupture de contrat

10 août 2018, 22:17

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Coopérative de Vacoas: réclamation de plus de Rs 5,3M pour rupture de contrat

Rs 5 390 655. C’est le montant que réclame la firme de consultant SB PRO Consult ltée à la Vacoas Popular Multi-Purpose Co-operative Credit Society (VPMCCS) pour rupture de contrat. Le procès a été instruit devant la Cour commerciale le 22 juillet.

SB PRO Consult ltée explique que ses services de comptabilité et d’administration notamment, ont été retenus pour assurer la gérance de la société coopérative pour une période de trois ans à compter du 18 novembre 2016 au 17 novembre 2019. Le contrat a été approuvé par l’assemblée générale.

L’accord entre les parties est daté du 14 novembre 2015. La société a accepté de payer à la firme mensuellement la somme de Rs 175 000.

Or, suivant la rupture du contrat, SB PRO Consult ltée affirme que la société coopérative lui doit la somme de Rs 4 008 064,30 pour les 22 mois restants, soit du 21 décembre 2017 au 17 novembre 2019. Une mise en demeure a été servie à la VPMCCS, mais la société a ignoré ce document.

En sus des Rs 4 008 064,30, la firme réclame la somme de Rs 1 169 688, représentant le recouvrement des dettes, Rs 100 000 pour le management fee pour les mois d’août 2017 à novembre 2017 et Rs 112 903,21 toujours pour le management fee du 1er décembre 2017 au 20 décembre 2017.