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Brésil: rejet d’un recours des avocats de Lula pour lui éviter la prison

31 janvier 2018, 15:06

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Brésil: rejet d’un recours des avocats de Lula pour lui éviter la prison

Le Tribunal Supérieur de Justice du Brésil (STJ) a rejeté mardi une demande d'«habeas corpus» présentée quelques heures plus tôt par les avocats de Lula afin d’éviter la prison à l’ex-président brésilien, condamné en appel la semaine dernière.

Dans sa décision, publiée sur le site du STJ, le vice-président de ce tribunal Humberto Martins a expliqué que l'«habeas corpus préventif n’est recevable (...) qu’en cas de crainte que l’accusé soit incarcéré illégalement».

«La possibilité d’un emprisonnement immédiat ne semble pas présent, (...) ce qui est suffisant pour que cette demande soit rejetée», a-t-il précisé.

Luiz Inacio Lula da Silva, favori des sondages à l’élection présidentielle d’octobre, a été condamné par un tribunal d’appel de Porto Alegre (sud) à une peine de plus de 12 ans pour corruption passive et blanchiment d’argent.

Mais les juges qui l’ont condamné mercredi dernier avaient expliqué que la figure de proue de la gauche brésilienne commencerait à purger sa peine dès que tous les recours de seconde instance auraient été épuisés.

Ceci signifie potentiellement la prison pour Lula dans quelques semaines ou quelques mois, alors même qu’il dispose encore de possibilités de recours devant les instances supérieures -- STJ ou Cour suprême.

C’est précisément pour écarter ce risque que la défense de Lula avait déposé mardi une demande d'«Habeas corpus».

L’avocat de l’ex-président, Cristiano Zanin Martins, a réagi rapidement au rejet du STJ, assurant que «tous les moyens juridiques nécessaire seront utilisés pour faire prévaloir les droits fondamentaux de Lula».

«La Constitution garantit à Lula la présomption d’innocence et le droit de faire appel d’une condamnation illégitime sans que l’application de la peine soit anticipée», a-t-il précisé dans un communiqué.

Parallèlement, les avocats de Lula a également saisi mardi le Conseil des droits de l’homme des Nations unies à Genève pour dénoncer la partialité, selon eux, de la justice brésilienne.

Ils ont dénoncé «la violation des droits de Lula à la vie privée, à un jugement impartial, à ne pas être exposé à une arrestation arbitraire, à la liberté de mouvement et à la présomption d’innocence».

Le document présenté à l’ONU assure que pendant toute la procédure, les juges ont ignoré les preuves de l’innocence de Lula et que le tribunal d’appel a violé les «normes légales internationales sur le droit à un procès équitable».

La défense de Lula avait déjà saisi le Conseil des droits de l’homme de l’ONU en 2016 après le début de ses démêlés avec la justice, sans avancée notable. Le Conseil n’a pas encore décidé s’il accepte de se saisir de ce dossier, ce qui peut prendre jusqu’à cinq ans.

Lula a été condamné en appel pour avoir accepté un luxueux appartement en bord de mer de la part d’une entreprise de construction impliquée dans le gigantesque scandale autour du groupe public Petrobras, ce qu’il nie farouchement.

L’ex-président, également visé par huit autres procédures au Brésil, s’est vu confisquer son passeport après la perte de son procès en appel, qui limite sérieusement ses chances de pouvoir se représenter à la présidentielle.