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Pièce d’identité: pourquoi le passeport ne… passe pas
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Pièce d’identité: pourquoi le passeport ne… passe pas
Le passeport peut-il être utilisé comme pièce d’identité ? La question demeure après que la saisine (NdlR, recours d’un justiciable devant un tribunal) du chef juge est sollicitée. Plusieurs Mauriciens n’ayant pas leur carte biométrique utilisent ce document pour effectuer des démarches. Mais, dans bien des cas, leur passeport n’est pas reconnu. Ce refus est incompréhensible pour des hommes de loi. Un passeport, établit le Passports Act, est un document fourni par le gouvernement.
«Ce n’est pas juste une question légale. C’est aussi la logique. Notre passeport est accepté dans tous les pays. Comment peut-il donc ne pas l’être dans notre État. C’est un document pour identifier la personne qui le détient», explique Me Anoup Goodary.
Idem pour Me Akil Bissessur. «Selon ma lecture, un passeport est une pièce d’identité. Ma carte d’identité n’a jamais été reconnue en Angleterre. Quand je faisais des démarches, j’ai dû utiliser mon passeport comme preuve d’identité.»
Cet avocat rappelle que la République de Maurice a signé des conventions internationales en matière de sécurité, qu’elle doit respecter pour son passeport. «Ce document est plus sûr qu’une carte d’identité. De plus, il contient le numéro de passeport du détenteur ainsi que celui de sa carte d’identité. Le passeport fournit également aux institutions publiques et privées plus des renseignements qu’une carte d’identité, tels que les pays qu’une personne a visités. Toutefois beaucoup de banques n’acceptent toujours pas le passeport.»
Les clients dont le passeport n’a pas été accepté par une institution bancaire pourront lui rappeler que la Banque de Maurice (BoM) a émis des directives pour établir que le passeport pourra être utilisé pour des démarches. D’ailleurs, la BoM accepte le passeport ou la carte d’identité pour ses transactions.
Aisha Timol, la Chief Executive Officer de la Mauritius Bankers Association, confirme l’existence de ces directives. «Pour les touristes, c’est évident que les banques exigent un passeport, mais pour les Mauriciens, elles réclament d’abord la carte d’identité.» D’abord ne veut pas dire uniquement.
Le chef juge sollicité
<p>En Cour suprême jeudi dernier, même si un juge a accepté le passeport d’un témoin, il n’a pas manqué de lui rappeler qu’il lui faudra sa carte d’identité la prochaine fois. Raison pour laquelle la saisine du chef juge sera réclamée pour statuer la position de la Cour suprême.</p>
Le bureau des passeports n’accepte pas le… passeport !
<p><em>«Comment se fait-il que le bureau des passeports n’accepte pas ce document qu’il a lui-même émis ? Il craint que celui-ci a été falsifié?»</em> Un entrepreneur, qui n’avait pas de carte biométrique, a été pris de court quand il a voulu retirer un passeport pour sa fille, mineure. Le policier du Passport and Immigration Office (PIO) a refusé de prendre son passeport après avoir exigé une pièce d’identité. N’ayant pas d’autre choix, l’entrepreneur a dû faire sa carte biométrique en urgence, même s’il est parmi ceux qui sont contre les conditions imposées pour avoir une nouvelle carte d’identité. L’affaire avait par la suite été rapportée à la plateforme No to Biometric Data on ID card. Un directeur de communication dans une boîte privée a également vécu la même situation. Le PIO n’avait pas accepté son passeport comme pièce d’identité. Le responsable de ce département n’était pas disponible hier pour une déclaration.</p>
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Un document pour établir l’identité, selon la loi
<p>La «Passports Act» définit un passeport comme : <em>«A document which is issued by or on behalf of the government of any country, and which purports to establish the identity and nationality or citizenship of the holder.»</em></p>
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