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Frais de mandat et même rémunération des parlementaires, sur le grill à l’Assemblée

27 juillet 2017, 16:09

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 Frais de mandat et même rémunération des parlementaires, sur le grill à l’Assemblée

Supprimer l’enveloppe pour frais de mandat des parlementaires, non contrôlée, pour la remplacer par des remboursements sur justificatifs? Les députés, qui pour certains soulèvent la question de leur rémunération globale, en débattent jeudi dans les textes sur la moralisation.

«C’est pas très compliqué!», s’exclame une députée République en marche, saisissant un reçu au sortir d’un café, comme dans «toute entreprise». Aux yeux de cette trentenaire, la suppression du forfait de l’indemnité représentative pour frais de mandat (IRFM) est «un débat de générations».

Cette IRFM, de 5.373 euros net mensuels pour les députés, 6.110 euros pour les sénateurs, et qui n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu, a régulièrement alimenté la chronique, pour avoir servi à payer des vacances à la famille du socialiste Pascal Terrasse en 2012, ou plus récemment un téléviseur à Alain Tourret, réélu sous l’étiquette REM.

Même si ces comportements sont «epsilonesques», l’IRFM, instituée en 1997, fait partie de ces «pratiques qui étaient acceptées hier mais ne le sont plus aujourd’hui», selon la ministre de la Justice Nicole Belloubet.

Cette indemnité, qui s’ajoute à la rémunération des parlementaires et à un crédit pour payer leurs collaborateurs, a déjà été réformée en 2015, à l’Assemblée comme au Sénat, notamment sous la pression de l’association Pour une démocratie directe. Celle-ci avait dénoncé l’achat par des députés grâce à leur IRFM de leur local de permanence, enrichissant ainsi leur patrimoine.

Les députés doivent depuis attester annuellement qu’ils font bon usage de cette enveloppe: location de la permanence, hébergement, frais de transport autres que ceux pris en charge par l’Assemblée, de communication, de représentation et réception, ainsi que de formation. Les cotisations à un parti ou le financement d’une campagne électorale sont prohibés. Les sénateurs sont soumis aux mêmes règles, sans attestation sur l’honneur.

Usine à gaz

Les projets de loi examinés cette semaine à l’Assemblée font table rase sur l’IRFM, remplacée par un remboursement des frais de mandat sur présentation de justificatifs, comme au Royaume-Uni, aux États-Unis et au Canada. Le Sénat a ajouté la possibilité d’une avance ou d’une prise en charge directe pour certains frais (en cas de dépenses importantes par exemple).

Les assemblées devront définir des plafonds (pouvant être fonction des zones géographiques) et prévoir des contrôles par leurs organes de déontologie, via des vérifications aléatoires des comptabilités par exemple.

La plupart des députés conviennent que revoir l’IRFM est devenu un impératif. Certains, dont des LR, demandent cependant son maintien, moyennant des contrôles, pour ne pas être privés de «toute liberté d’action».

Signe que le sujet est sensible jusque chez les REM, un amendement en ce sens de deux élues du parti présidentiel avait été déposé en commission, avant d’être retiré.

Toujours en commission, l’intervention d’Alain Tourret, se demandant s’il serait obligé d’aller «au McDo» ou de «démontrer km par km» où il est allé, avait fait grand bruit.

Quant à la formule sur justificatifs proposée par le gouvernement, parfois critiquée comme une «usine à gaz», plusieurs députés de divers bords ont déploré le maintien d’un «auto-contrôle» au sein de l’Assemblée.

D’où la proposition, par la droite mais aussi le MoDem, de fusionner l’actuelle rémunération des parlementaires (7.210 euros brut mensuel) et l’enveloppe pour frais de mandat, et ainsi de la fiscaliser, ce qui imposerait un contrôle par le fisc. C’était d’ailleurs un engagement du candidat Macron.

Mais les élus REM ne veulent pas donner à croire que les parlementaires «se doublent leurs indemnités».

Pourtant, d’après l’ex-Premier ministre Manuel Valls, il ne faut pas s’en tenir à «la demi-mesure» gouvernementale. L’élu de l’Essonne (app. REM) serait plutôt favorable à une augmentation du revenu des députés, même si c’est «contre l’opinion».

La question est sensible pour ses collègues du groupe majoritaire, dont nombre issus du secteur privé avaient des revenus supérieurs jusqu’alors.