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Retransmission: l’Assemblée nationale prise à contre-pied

18 mai 2017, 07:53

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Retransmission: l’Assemblée nationale prise à contre-pied

La décision de l’Independent Review Panel (IRP) est tombée mercredi 17 mai. L’Assemblée nationale voulait que la contestation de la compagnie Canakiah Associates, portant sur l’allocation du contrat de retransmission des travaux parlementaires à la compagnie Bolah Jeetun, soit mise de côté. Mais l’IRP en a jugé autrement, déboutant la motion de l’Assemblée nationale, que le panel qualifie d’«organisme public» et ordonnant que l’affaire soit entendue sur le fond le 22 mai.

Cette affaire tourne autour du contrat alloué pour la retransmission des travaux parlementaires à la suite de l’appel d’offres lancé le 23 novembre par l’Assemblée, pour un budget estimé à Rs 30,4 millions. À la clôture de l’exercice, le 22 décembre, cinq offres avaient été reçues. L’Assemblée nationale alloua le contrat à la compagnie Bolah Jeetun, qui avait coté Rs 24,9 M. Mais un des soumissionnaires malheureux, Canakiah Associates, qui avait coté Rs 28,1 M, porta l’affaire devant l’IRP. Motif : le Bid Evaluation Committee du Central Procurement Board avait jugé l’offre de Bolah Jeetun «irrecevable».

Le 8 mai, devant l’IRP, l’Assemblée nationale a voulu que la motion du demandeur soit mise de côté car elle n’est pas un «public body» et donc ne tombait pas sous les provisions du Public Procurement Act. Et que l’IRP n’avait pas de juridiction pour statuer sur cette contestation.

L’avocat du demandeur, Me Siv Pottaya, a cependant observé que l’Assemblée avait suivi toutes les procédures listées sous cette loi. L’IRP note qu’«Assemblée nationale» veut ici dire le bras administratif du Parlement, département dirigé par le clerc de l’Assemblée, un fonctionnaire.