Les Lords ont infligé un nouveau revers au gouvernement britannique mardi en approuvant un second amendement au projet de loi sur l’activation du Brexit, amendement réclamant un vote du parlement sur le résultat des négociations avec l’Union européenne.

La Chambre des Lords a exigé que les parlementaires aient, à l’issue de ces discussions à venir, le dernier mot sur l’accord final et tous les accords commerciaux futurs avec l’UE.

Les membres de la chambre haute du Parlement, non élus contrairement à leurs homologues des Communes, ont adopté cet amendement défendu par les travaillistes, les libéraux-démocrates et treize pairs conservateurs par 366 voix contre 268.

Le ministre du Brexit, David Davis, a qualifié le résultat de «décevant». «Il est évident que certains Lords désirent entraver le processus, mais le gouvernement a l’intention de faire en sorte que cela n’arrive pas», a-t-il souligné.

Le gouvernement a par contre connu une victoire chez les Lords mardi avec le rejet de l’amendement demandant un nouveau référendum sur le Brexit, par 336 voix contre 131.

Le projet de loi tel qu’amendé doit désormais retourner devant la Chambre des Communes qui se penchera sur le texte la semaine prochaine, sans doute dès lundi.

'Bancal et antidémocratique'

Il est probable que les députés annuleront les deux amendements adoptés par les Lords, dont celui voté la semaine dernière et destiné à protéger les droits des trois millions de citoyens européens vivant au Royaume-Uni.

Mais le nouvel amendement approuvé mardi pourrait causer des sueurs froides au gouvernement conservateur, qui ne dispose que d’un courte majorité à la Chambre des Communes.

Une vingtaine de députés Tories sont en effet susceptibles de voter pour cet amendement afin d’offrir, selon les mots d’une des rebelles, Anne Soubry, «un filet de sécurité parlementaire» aux Britanniques sur les conditions du divorce avec l’UE.

Le député libéral-démocrate et ancien vice-Premier ministre Nick Clegg a en tout cas appelé les députés à «avoir le courage de faire la même chose» que les Lords.

Le député conservateur eurosceptique Dominic Raab, en revanche, a déploré un «amendement bancal» et «antidémocratique» qui «ne fait qu’encourager l’UE à nous offrir un accord pourri». «Je pense que les députés vont le rejeter», a-t-il ajouté.

M. Raab a ainsi repris l’argument de la Première ministre Theresa May, qui estime imprudent à ce stade de garantir au parlement d’avoir le dernier mot.

Selon elle, cela pourrait encourager l’UE à «proposer un mauvais accord» au Royaume-Uni, dans l’espoir que les parlementaires opposent ensuite leur veto à une sortie de l’UE.

«C’est ridicule», a commenté Dick Newby, chef du parti libéral-démocrate à la Chambre des Lords, en pointant, lui, les dangers d’un Brexit sans accord.

Débats houleux

«Il faut que ce soit le parlement qui décide s’il faut préférer l’option pas d’accord à un accord offert par l’UE», a insisté David Pannick, à l’origine de l’amendement, lors de débats parfois houleux.

Jusque-là, Theresa May a seulement promis aux parlementaires un vote sur l’acceptation ou le rejet de l’offre de Bruxelles. Ce qui signifie que s’ils rejetaient le projet d’entente, le Royaume-Uni sortirait de l’UE sans aucun accord.

Les détracteurs de Mme May craignent que cela ne provoque un chaos économique et juridique, car tous les accords et contrats commerciaux entre le bloc des 27 et le Royaume-Uni deviendraient caducs du jour au lendemain.

Un sondage de BMG Research pour le quotidien The Independent publié mardi montre que seulement 25% des Britanniques soutiendraient une sortie de l’UE «sans relations futures établies» avec le bloc des 27.

Le double camouflet des Lords a empêché un lancement dès cette semaine des négociations avec Bruxelles, alors que Mme May cherche à tenir sa promesse d’activer l’article 50 du traité de Lisbonne d’ici fin mars.

Les négociations du Brexit planeront sur le Conseil européen de Bruxelles où Mme May se rendra jeudi avant de laisser le bloc des 27 discuter vendredi de son avenir sans le Royaume-Uni.