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Population carcérale: quatre détenus sur dix sont dans l’attente d’un procès

11 décembre 2016, 18:24

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Population carcérale: quatre détenus sur dix sont dans l’attente d’un procès

Ils sont 820 détenus à attendre, derrière les barreaux, de faire face à un procès en cour intermédiaire ou devant la cour d’assises. C’est le chiffre que publie la newsletter du bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP) ce mois-ci. Ce qui représente 37 % de la population carcérale. Si ce phénomène n’est pas tout à fait nouveau, l’attente, pour les détenus, a augmenté considérablement.

L’attente, en effet, est passée de deux à quatre, dans certains cas. Les raisons mises en avant : c’est le temps qu’il faut pour que la police boucle son enquête, pour que les procédures soient entamées en cour et que le procès soit entendu sur le fond. Autant d’étapes qui prolongent la détention.

Exemple : dans l’affaire du meurtre d’Hélène Lam Po Tang, Sunjiv Nunkoo a passé 1 748 jours en détention préventive. Avant d’être relaxé au terme d’un procès aux assises. Le rapport de la Commission nationale des droits de l’homme souligne d’ailleurs cette longue attente, déplorant que les demandes de remise en liberté soient refusées. La Commission braque pleins feux sur le cas d’un autre détenu qui a attendu… sept ans avant d’être jugé.

Certes, en cas de condamnation, le temps de détention prolongée est déduit à 80 % de la peine infligée. Mais il arrive que le prévenu soit blanchi au terme du procès, et remis en liberté. C’est ce qui est arrivé à un Américain marié à une Mauricienne, qui était accusé d’avoir attenté à la pudeur de sa fille. Il a passé 14 mois en détention avant que le verdict ne soit prononcé en sa faveur cette semaine.

Poursuivre l’Etat pour dommages

Les pirates somaliens ont, eux, attendu trois ans avant de connaître le verdict final. Ils avaient été acquittés une première fois, puis un nouveau procès a été instruit contre eux, au terme duquel ils ont écopé de cinq ans de prison pour piraterie. Dans nombre de cas, les étrangers attendent leurs procès en prison.

Il faut aussi savoir que si un prévenu est blanchi, il a toujours la possibilité de poursuivre l’État pour dommages. C’est ce qu’a fait cet accusé, resté en détention préventive durant 4 ans, dans un cas de meurtre. Acquitté aux assises, il a entamé des poursuites.

Ceux qui ont décidé de faire appel de leur sentence doivent également rester en détention prolongée en attendant le verdict en appel. Si la personne est acquittée, elle aura passé plus de temps en prison. Au cas contraire, elle bénéficie d’une nouvelle réduction de peine.

Selon la newsletter du bureau du DPP, 68 % de ceux qui ont purgé leurs peines récidivent, soit sept détenus sur dix.