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ICT Act: cinq ans de prison pour les escrocs sur Internet

25 novembre 2016, 11:24

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ICT Act: cinq ans de prison pour les escrocs sur Internet

Les arnaqueurs du Web n’auront qu’à bien se tenir. Des amendements à l’Information and Communication Technologies (ICT) Act ont été votés, le mardi 15 novembre. Ceux-ci prévoient, entre autres, une peine de prison de cinq ans ainsi qu’une amende allant jusqu’à Rs 1 million pour l’envoi de messages abusifs, indécents ou menaçants sur Internet. La même peine est prévue pour ceux publiant ou partageant de fausses informations et des messages à caractère haineux.

Les nouvelles lois ciblent également le marché illégal de l’électronique et le vol de portables. Toute tentative d’effacer ou de changer le code IMEI (NdlR, International Mobile Equipment Identity), soit le numéro d’identification unique de chaque téléphone cellulaire, sera sanctionnée. Souvent, les téléphones portables volés sont trafiqués et se voient attribués de nouveaux codes. Les criminels seront, eux aussi, passibles de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende ne dépassant pas Rs 1 million. Par ailleurs, en ce qui concerne les amendes pour les infractions aux réglementations existantes de l’ICT Act, elles passent de Rs 10 000 à Rs 50 000.

En outre, des amendements concernant la retransmission des travaux parlementaires en direct, prévue pour l’année prochaine, ont aussi été votés.

 

Le board de l’ICTA revu

<p>Ces nouveaux amendements ont également un impact sur le conseil d&rsquo;administration de l&rsquo;Information and Communication Technologies Authority (ICTA). Le ministre de tutelle devra nommer quatre personnes, au lieu de cinq, au board. Ces dernières devront avoir l&rsquo;expérience et les connaissances nécessaires pour y siéger. Autre changement : l&rsquo;ICT Advisory Council n&rsquo;aura plus le privilège d&rsquo;avaliser le board de l&rsquo;ICTA. Cette responsabilité revient désormais au bureau du Premier ministre.</p>