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Impôts: la MBC réclame Rs 39 millions à la MRA

17 novembre 2016, 13:16

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Impôts: la MBC réclame Rs 39 millions à la MRA

Elle a payé des redevances sur les films et les retransmissions des matches de football. C’est du moins ce qu’affirme la direction de la Mauritius Broadcasting Corporation (MBC). Montant de la somme payée à la Mauritius Revenue Authority (MRA) : Rs 39 millions pour la période allant de 2006 à 2016. Somme qu’elle réclame désormais par voie judiciaire à travers une plainte déposée au greffe de la Cour suprême la semaine dernière. 

La MBC s’appuie sur l’article 31 de la MBC Act, qui stipule qu’elle est exemptée du paiement des droits et d’autres taxes sur les films et les matches de football. C’est ce qu’a déclaré la compagnie parapublique dans sa plainte rédigée par Me Manon Mardemootoo, Senior Counsel. 

La MBC a, par ailleurs, retenu les services de Me Raymond D’Unienville QC. Elle demande à la Cour suprême de condamner la MRA à lui rembourser la somme réclamée pour infraction à l’article 31 de la MBC Act. De 2006 à 2011, la MBC aurait déboursé la somme de Rs 22 millions, Rs 836 325 en 2013, Rs 6,5 millions en 2014. En 2015, la compagnie nationale aurait déboursé Rs 8 millions et enfin Rs 2,5 millions en 2016.