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GB: le Parlement aura-t-il son mot à dire sur le Brexit?

13 octobre 2016, 15:10

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GB: le Parlement aura-t-il son mot à dire sur le Brexit?

 

Le Parlement de Westminster aura-t-il son mot à dire dans le processus du Brexit? La Haute Cour de Londres a commencé à étudier jeudi des recours contre la volonté du gouvernement de lancer le divorce avec l'UE sans vote préalable des députés britanniques.

Devant le tribunal, dans le centre de Londres, quelques manifestants sont venus jeudi matin apporter leur soutien aux plaignants alors que l'audience s'ouvrait.

«Le Parlement doit voter, la démocratie signifie une réponse du Parlement», criait un homme en brandissant un drapeau de l'Union européenne.

Au même moment, un partisan du Brexit distribuait des tracts appelant à «faire respecter le vote pour le Brexit et à activer l'article 50» qui lancera les négociations de divorce.

Accusés par la Première ministre Theresa May de vouloir «contourner» le résultat du référendum du 23 juin, lors duquel 52% des Britanniques ont voté en faveur d'une sortie de l'UE, des citoyens aux profils variés ont introduit des actions en justice.

Parmi eux, un coiffeur de 37 ans, Deir Dos Santos, la co-fondatrice du gestionnaire de fonds SCM Direct Gina Miller, ainsi qu'un groupe se faisant appeler «citoyens ordinaires».

Selon eux, le vote était «consultatif» et doit désormais être avalisé par les députés de la Chambre des Communes.

«C'est le Parlement qui nous a fait entrer dans l'Union européenne et seul lui peut nous en faire sortir», explique l'un de leurs avocats, John Halford.

Si les plus hauts magistrats d'Angleterre valident l'un des recours, ce qui a peu de chances d'arriver, la procédure du Brexit pourrait être retardée de manière significative.

Des débats sur la question du Brexit seraient en effet susceptibles de s'étaler pendant de longs mois au Parlement - d'autant qu'une majorité des députés avait défendu un maintien au sein du bloc des 28.

Menaces de mort

Theresa May a annoncé qu'elle enclencherait avant fin mars 2017 l'article 50 du Traité de Lisbonne, préalable aux négociations de divorce qui doivent durer deux ans maximum. La Première ministre argue que la mise en œuvre du Brexit est une prérogative de l'exécutif ne requérant en aucun cas l'approbation du Parlement.

Si mercredi elle a concédé au Parlement le droit d'examiner attentivement sa stratégie sur le Brexit, elle continue de refuser tout vote et maintient que ce «contrôle»du Parlement ne devra pas nuire aux négociations sur la sortie de l'UE.

Une des plaignantes, Gina Miller, a déclaré à l'AFP avoir reçu des «menaces de mort» et des accusations de «trahison» après avoir déposé son recours.

«Qu'on court-circuite le Parlement et qu'on laisse un Premier ministre décider de nos droits nous replonge de fait dans une dictature et bafoue 400 ans de démocratie», a dénoncé cette femme d'affaires de 51 ans.

Deir Dos Santos, un coiffeur de 37 ans, qui a déposé un recours similaire à celui de Mme Miller, a lui aussi reçu des menaces sur les réseaux sociaux, a déploré auprès de l'AFP son avocat, Dominic Chambers.

L'audience devant la Haute Cour de Londres doit durer trois jours, mais la décision des juges n'est pas attendue avant plusieurs semaines. Et le perdant fera certainement appel, estiment les analystes, qui s'attendent à ce que le cas atterrisse devant la Cour suprême.