Ouf de soulagement pour cet ancien employé de la State Bank of India (SBI), à Rodrigues. Jean Benito Roussety avait été licencié à la suite de son arrestation pour tentative de meurtre. Il avait porté l’affaire devant la justice. Et le 31 mars, la cour de Port-Mathurin a tranché en sa faveur. La magistrate Pareemala Devi Mauree a condamné la SBI à verser des indemnités de Rs 1,9 million au plaignant pour renvoi injustifié.

La magistrate est d’avis que : «The court holds that the defendant has failed to prove that there was a ‘cause réelle et sérieuse’ justifying the dismissal of the plaintiff.» Jean Benito Roussety était employé à l’Indian Ocean International Bank (IOIB) depuis 1988 où il officiait comme Clerical Assistant. Ensuite, la banque a changé de nom, devenant la State Bank of India. Jean Benito Roussety avait alors été promu Senior Clerical Officer à Rodrigues.

Une accusation provisoire de «bearing an offensive weapon» retenue contre lui

À la suite d’incidents survenus à la sortie d’une boîte de nuit à Rodrigues, le plaignant avait été arrêté pour tentative de meurtre sur un individu qui aurait eu une relation extraconjugale avec son épouse. Une accusation provisoire de «bearing an offensive weapon», soit une machette, a été retenue contre lui. Il a également été provisoirement accusé de tentative de meurtre.

Le plaignant a reconnu avoir enfreint le code de conduite de la banque. Mais il conteste la manière dont il a été licencié sur la base de son accusation pour tentative de meurtre. Jean Benito Roussety a été suspendu le jour de sa libération, soit le 19 juin 2013, après avoir passé deux jours en cellule.

La direction de la banque l’a sommé de ne pas venir travailler au vu de sa situation. Le responsable des ressources humaines l’a également informé qu’une enquête interne avait été ouverte et que l’on déciderait de son sort sous peu. Selon la banque, l’accusation provisoire de tentative de meurtre est très grave.

Il a porté atteinte à l’image de la banque

Le 2 juillet 2013, il a reçu une lettre où on lui a réclamé des explications sur la façon dont il s’est retrouvé en cellule. On lui a également demandé de fournir des raisons pour lesquelles il ne devrait pas être convoqué devant un comité disciplinaire. Il a expliqué les raisons qui l’ont poussé à être impliqué dans cet incident. Il a indiqué qu’il aurait utilisé une machette pour endommager la peinture d’un véhicule.

Le 15 juillet, il a été convoqué devant un comité disciplinaire. Deux faits lui ont été reprochés, soit d’être accusé provisoirement de tentative de meurtre et d’avoir porté atteinte à l’image de la banque. Après plusieurs renvois, le comité disciplinaire a tranché le 3 août 2013 et a décidé de procéder à son licenciement. La décision a été entérinée une semaine plus tard.

Cependant, les accusations retenues contre Jean Benito Roussety ont par la suite été rayées le 20 janvier 2014 et le 4 août 2014. Mais il a été poursuivi formellement pour «bearing offensive weapon and damaging property».

«L’employeur ne s’est pas conformé à la loi»

L’ex-employé de la SBI a alors saisi la justice pour réclamer réparation. Lors du procès, la banque a affirmé que Rodrigues est une petite île et que cette affaire allait affecter l’image de la banque. Le plaignant, de son côté, a souligné que cet incident et son arrestation n’ont pas eu lieu sur son lieu de travail. Ainsi, le défendeur n’a pas respecté l’article 38 de l’Employment Rights Act.

La loi permet de licencier une personne reconnue coupable, cela en instituant un comité disciplinaire. Dans ce cas précis, le plaignant a été licencié avant que des charges formelles aient été déposées en cour. Ce qui est contraire aux dispositions légales. Selon la magistrate, l’employeur ne s’est pas conformé à la loi. En conséquence, il a été condamné à verser le montant réclamé par son ex-employé, soit Rs 1,9 million.